le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent notamment : le pré-presse, la fourniture des matières premières d'impression, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison.Les lots no1 et no4 sont réservés EA - eSAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression
2021-DAP63-64-65-66-67
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent notamment : le pré-presse, la fourniture des matières premières d'impression, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison.Les lots no1 et no4 sont réservés EA - eSAT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liasses autocopiantes dont ordonnanciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: liasses autocopiantes dont ordonnanciers(lot réservé EA - esat)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière tacite trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“tacitement reconductible par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCAP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cahiers, dossiers, pochettes à rabats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cahiers, dossiers, pochettes à rabats
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes imprimées à logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enveloppes imprimées à logo
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: imprimés sécurisés et imprimés simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: imprimés sécurisés et imprimés simples(lot réservé EA - esat)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carnets de santé de maternité et de l'enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: carnets de santé de maternité et de l'enfant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les lots no1 et no4 sont réservés aux EA et ESAT, dans les conditions reportées à l'article 1.2.2 du Ccap.Pour ces deux lots seules les entreprises adaptées...”
Liste et brève description des conditions
les lots no1 et no4 sont réservés aux EA et ESAT, dans les conditions reportées à l'article 1.2.2 du Ccap.Pour ces deux lots seules les entreprises adaptées (Ea), ou les établissements ou services d'aide par le travail (E.S.A.T.) sont admises à candidater.Il est nécessaire de joindre à l'appui de la candidature : - la copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) ou contrat d'objectifs triennal (Cot) valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) - la copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les établissements ou services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent. Ces documents devront mentionner le pourcentage de travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance de procédure en 2025, pour un commencement d'exécution en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les lots no1 et no4 sont réservés aux EA et ESAT, dans les conditions reportées à l'article 1.2.2 du Ccap.Exclusivement pour les lots no 3 et no 4, des...”
les lots no1 et no4 sont réservés aux EA et ESAT, dans les conditions reportées à l'article 1.2.2 du Ccap.Exclusivement pour les lots no 3 et no 4, des échantillons sont à produire à l'appui de l'offre, dans les conditions reportées à l'article 5-4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-adminitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr. Délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.?
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 236-622073 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent notamment : le pré-presse, la fourniture des matières premières d'impression, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison. Les lots no1 et no4 sont réservés EA - eSAT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-622073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP63
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'impression : Lot 1 - liasses autocopiantes dont ordonnanciers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution Services Industriels
Numéro d'enregistrement national: 39899727000044
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud BP 50116
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31704
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.dsi-ap.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP64
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'impression : Lot 2 - cahiers, dossiers, pochettes à rabats
Nom et adresse du contractant
Nom: melun impressions
Numéro d'enregistrement national: 78695050100027
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://melun-impressions.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP65
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'impression : Lot 3 - enveloppes imprimées à logo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP66
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux d'impression : Lot 4 - imprimés sécurisés et imprimés simples
Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Numéro d'enregistrement national: 52468288700020
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.handi-print.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP67
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux d'impression : Lot 5 - carnets de santé de maternité et de l'enfant
Nom et adresse du contractant
Nom: berger Levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère Bp79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://berger-levrault.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 096-266021 (2022-05-13)