travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville

Ville de Sarcelles

le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).
Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.
Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.
Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desbouis Gresil

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AOO - Travaux d'impression
Brève description:

le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.). Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché. Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs. Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 0134382788 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519459
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).

Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.

Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.

Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour 1 an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable 3 fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R 2143-16 du Code de la Commande Publique).

L'Entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.

il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.

les entreprises soumissionnaires peuvent transmettre les dossiers par voie électronique de la façon suivante : www.sarcelles.fr rubrique " Marchés Publics ". Le dossier à transmettre par l'entreprise soumissionnaire sera composé d'une " enveloppe "

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 199-519459 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089974
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519459
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: desbouis gresil
Numéro d'enregistrement national: 96320133000023
Adresse postale: 10-12 rue Mercure - z.I du Bac d'ablon
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837313 📞
Courrier électronique: marchespublics@desbouis-gresil.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 035-089974 (2022-02-14)

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