le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).
Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.
Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.
Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville
AOO - Travaux d'impression”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).
Aucune offre variable n'est autorisée dans...”
Brève description
le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).
Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.
Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.
Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).
Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.
Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.
Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour 1 an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour 1 an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable 3 fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R 2143-16 du Code de la Commande Publique).
L'Entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.
il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
les entreprises soumissionnaires peuvent transmettre les dossiers par voie électronique de la façon suivante : www.sarcelles.fr rubrique " Marchés Publics ". Le dossier à transmettre par l'entreprise soumissionnaire sera composé d'une " enveloppe "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 199-519459 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché: travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: desbouis gresil
Numéro d'enregistrement national: 96320133000023
Adresse postale: 10-12 rue Mercure - z.I du Bac d'ablon
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837313📞
Courrier électronique: marchespublics@desbouis-gresil.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-089974 (2022-02-14)