La présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie: affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
21DX036
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie: affiches, dépliants, flyers, lettres d'information,...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie: affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes, papier en-tête et carnets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, rue Saint-Pierre, 40100 Dax.
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— montant minimal annuel HT: 2 000 EUR HT,
— montant maximal annuel HT: 40 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, rue Saint-Pierre 40100 Dax.
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel HT: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel HT: 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magazine, livrets…
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel HT: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel HT: 90 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Billetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel HT: 1 000 EUR HT. Montant maximal annuel HT: 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tickets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximal annuel HT: 5 000 EUR HT. Le montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel HT: 2 000 EUR HT. Montant maximal annuel HT: 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports de communication événementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérique et petits travaux associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum (excepté pour le lot nº 5 sans minimum et avec maximum) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimal annuel HT: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel HT: 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Cet accord-cadre sera relancé durant le premier trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME...”
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: afin d'évaluer la qualité d'impression et le rendu du papier proposé, il est demandé au candidat de fournir des échantillons.
Ces échantillons sont au nombre de un exemplaire à fournir pour:
— lot 1: une enveloppe format 11 x 22 cm à fenêtre impression quadri type référence nº 103 et un enveloppe kraft référence type nº 109;
— lot 2: un dépliant format 10 x 21 fermé trois volets type référence nº 220 et 1 flyer format A5 type référence 240;
— lot 3: un livret format A5 20 pages type référence nº 308;
— lot 6: une affiche 120 x 176 cm quadri recto et deux coul de soutien au verso type référence nº 604;
— lot 8: un flyer A5 type référence nº 826.
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres [le mercredi 16.6.2021 (12h00)] à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Dax, 21dx036 — travaux d'impression — échantillons ne pas ouvrir, 20 avenue de la Gare, CS 10075, 40102 Dax Cedex.
Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
Le critère Valeur technique (60 %) est composé des sous-critères suivants:
1.1) moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (10 %);
1.2) méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison. Le candidat devra par ailleurs préciser sa méthodologie pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures (25 %);
1.3) moyens mis en œuvre pour la qualité de l'impression, le façonnage, le brochage (avec notamment l'aspect qualitatif de l'impression à partir d'échantillons fournis pour les lots 1, 2, 3, 6 et 8) et de l'emballage pour la livraison (25 %).
Le critère Prix sera analysé à partir du total (TTC) du DQE.
Le critère Performances en matière de protection de l'environnement sera analysé à partir de la démarche détaillée des actions mises en œuvre dans le cadre du présent marché par le candidat en matière de développement durable.
Les éléments pris en compte pour l'analyse de ce critère seront notamment les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement sur les secteurs papier, encres, déchets, conditionnement et transport (utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales, utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts, tri des déchets…). À titre informatif, le candidat utilisant des produits avec un étiquetage environnemental de type I (Iso 14024 écolabel européen, NF environnement ou équivalent) verra sa note bonifiée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
Les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 débuteront à compter de leur date de notification.
Sous réserve d'une notification antérieure, le lot 2 débutera à compter du 13.7.2021. En cas de notification postérieure, ce lot prendra effet à compter de sa date de notification.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.1.6) correspondent aux montants maximaux sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine”
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 091-236064 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Dax
Adresse postale: rue saint Pierre BP 50344
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression
21DX036
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie : affiches, dépliants, flyers, lettres d'information,...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie : affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels....
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes, papier en-tête et carnets
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville Rue Saint Pierre 40100 DAX
Description du marché: travaux d'impression : enveloppes, papier en-tête et carnets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: cartes, dépliants, affiches, plaquettes.
Description
Description du marché: travaux d'impression : cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Champ d'application du marché
Titre: magazine, livrets...
Description
Description du marché: travaux d'impression : magazine, livrets
Champ d'application du marché
Titre: billetterie
Description
Description du marché: travaux d'impression : billeterie
Champ d'application du marché
Titre: tickets divers
Description
Description du marché: travaux d'impression : tickets divers
Champ d'application du marché
Titre: affiches grand format
Description
Description du marché: travaux d'impression : affiches grand format
Champ d'application du marché
Titre: supports de communication événementiels
Description
Description du marché: travaux d'impression : supports de communication événementiels
Champ d'application du marché
Titre: numérique et petits travaux associés
Description
Description du marché: travaux d'impression : numérique et petits travaux associés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DX036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'impression : enveloppes, papier en-tête et carnets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travauxc d'impression : cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: korus imprimerie sas
Adresse postale: 39 rue de Bréteil
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'impression : magazine, livrets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas evoluprint
Adresse postale: 10 rue du Parc
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31151
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux d'impression : billeterie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux d'impression : tickets divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: copytel - recto verso
Adresse postale: 579 avenue Kennedy
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40002
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: travaux d'impression : affiches grand format
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: travaux d'impression : supports de communication événementiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: travaux d'impression : numérique et petits travaux associés
“l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au I.1” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine”
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine Esplanade du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2021/S 206-539038 (2021-10-19)