Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des différents produits de la communication institutionnelle pour l'année 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression et de façonnage des différents produits de la communication institutionnelle pour l'année 2021
PCI06-20”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des différents produits de la communication institutionnelle pour l'année 2021.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du journal mensuelle municipal «Les Nouvelles d'Auber»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des différents produits de la communication institutionnelle pour l'année 2021.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression des autres produits de la communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 011-022509 (2021-01-13)