travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2021-DAP42
Brève description:
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795678&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795678&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394428
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la consultation est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique, sous la forme d'un Appel d'offres ouvert européen.Les négociations sont interdites.Les variantes ne sont pas autorisées.Il n'est pas prévu de Pse.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique sans montant minimal annuel et unmontant maximum annuel de 400 000 euros HT (sur une durée d'1 (un) an).L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents qui seront traités soit sous la forme de prix unitaires soit sous la forme de prix global et forfaire pour l'ensemble de la prestation. Les prix sont ne sont pas révisables conformément au Ccp.Les critères d'attribution sont les suivants :- le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du nombre de points sur 40 au vu du prix en euros (T.T.C.) résultant du détail quantitatif estimatif (Dqe).- La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre du mémoire technique et de l'analyse des échantillons en fonction des critères d'évaluation.- Les délais d'exécution des prestations, notée sur 20 points, au regard des délais moyens d'exécution indiqués sur le DQE
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d?impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;
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Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795678&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Source: OJS 2021/S 148-394428 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641594
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394428
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: alliance partenaires graphiques
Adresse postale: 26 rue du docteur Albert Schweitzer - cs60014
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51724
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tclabaux@alliance-pg.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.alliance-pg.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 243-641594 (2021-12-10)
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Région:
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Produits/services:
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