le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne
2021-DAP42”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d'impression de documents...”
Brève description
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d?impression de documents...”
Description du marché
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d?impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;la...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans
Informations complémentaires
“la consultation est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique, sous la forme d'un Appel d'offres...”
la consultation est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique, sous la forme d'un Appel d'offres ouvert européen.Les négociations sont interdites.Les variantes ne sont pas autorisées.Il n'est pas prévu de Pse.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique sans montant minimal annuel et unmontant maximum annuel de 400 000 euros HT (sur une durée d'1 (un) an).L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents qui seront traités soit sous la forme de prix unitaires soit sous la forme de prix global et forfaire pour l'ensemble de la prestation. Les prix sont ne sont pas révisables conformément au Ccp.Les critères d'attribution sont les suivants :- le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du nombre de points sur 40 au vu du prix en euros (T.T.C.) résultant du détail quantitatif estimatif (Dqe).- La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre du mémoire technique et de l'analyse des échantillons en fonction des critères d'évaluation.- Les délais d'exécution des prestations, notée sur 20 points, au regard des délais moyens d'exécution indiqués sur le DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 148-394428 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP42
Titre:
“travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance partenaires graphiques
Adresse postale: 26 rue du docteur Albert Schweitzer - cs60014
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51724
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tclabaux@alliance-pg.com📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.alliance-pg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 243-641594 (2021-12-10)