Travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires

CC Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux:
— lot 1: canalisations d'eau potable et d'assainissement;
— lot 2: de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductibles trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2021teau001
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux: — lot 1: canalisations d'eau potable et d'assainissement; — lot 2: de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissement. Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductibles trois fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Adresse postale: Service des eaux, 100 rue Paul Guerry
Code postal: 38470
Commune postale: Vinay
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Courrier électronique: exploitation@eau.smvic.fr 📧
Téléphone: +33 476369057 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168801
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation, avec les trois premiers soumissionnaires (à l'issue du classement provisoire). L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); — recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux:

— lot 1: canalisations d'eau potable et d'assainissement;

— lot 2: de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.

Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductibles trois fois un an.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Canalisations
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductible trois fois un an. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux comme par exemple des aménagements de voiries, des enfouissements de réseaux secs, humides.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre a une durée de un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Chaudronnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de chaudronnerie et de canalisations inox. Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductible trois fois un an. Ces travaux sont réalisés principalement sur les ouvrages de pompage, de stockage, et autres chambres hydrauliques.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des moyens humains mis à disposition (liste, CV) pour le présent accord-cadre ainsi que les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— certificats de qualification professionnelle: Qualification FNTP:

—— lot 1: FNTP 5113, 5118, 513, 5144, 5154, 5162;

—— lot 2: sans objet;

— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant si accord du maître d'ouvrage;

— constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des deux parties, d'une caution personnelle et solidaire, en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, budget d'investissement et subventions paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au cahier des charges prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003526900063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 065-168801 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux :Lot 1 : canalisations d'eau potable et d'assainissementlot 2 : de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissementcet accord cadre est d'une durée de 1 an reconductibles 3 fois 1 an

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc saint marcellin vercors isere com
Adresse postale: service des Eaux, 100 rue Paul Guerry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398126
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168801
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: canalisations
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux comme par exemple des aménagements de voiries, des enfouissements de réseaux secs, humides, ?

Intitulé du lot: chaudronnerie
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de chaudronnerie et de canalisations inox. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Ces travaux sont réalisés principalement sur les ouvrages de pompage, de stockage, et autres chambres hydrauliques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: care Tp (en groupement avec Toutenvert, Mandier Tp, Giraud Marchand et Nicoud Tp
Adresse postale: 411 Route de la Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Nom: ravix Tuyauterie Serrurerie
Adresse postale: 3 Chemain de la Plaine - za des Bauches
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 149-398126 (2021-07-30)

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