Travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires

CC Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux:
— lot 1: canalisations d'eau potable et d'assainissement;
— lot 2: de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductibles trois fois un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20003526900063
Adresse postale: Service des eaux, 100 rue Paul Guerry
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476369057 📞
Courrier électronique: exploitation@eau.smvic.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires 2021teau001”
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux: — lot 1:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre a une durée de un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres, budget d'investissement et subventions paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 065-168801 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc saint marcellin vercors isere com
Adresse postale: service des Eaux, 100 rue Paul Guerry

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires 2021teau001”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux :Lot 1 :...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: canalisations
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: chaudronnerie
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-168801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021teau001 - Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisations
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“care Tp (en groupement avec Toutenvert, Mandier Tp, Giraud Marchand et Nicoud Tp”
Adresse postale: 411 Route de la Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021teau001 - Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaudronnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: ravix Tuyauterie Serrurerie
Adresse postale: 3 Chemain de la Plaine - za des Bauches
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 149-398126 (2021-07-30)