La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux:
— lot 1: canalisations d'eau potable et d'assainissement;
— lot 2: de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductibles trois fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires
2021teau001”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux:
— lot 1:...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux:
— lot 1: canalisations d'eau potable et d'assainissement;
— lot 2: de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductibles trois fois un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductible trois fois un an. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux comme par exemple des aménagements de voiries, des enfouissements de réseaux secs, humides.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre a une durée de un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre a une durée de un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de chaudronnerie et de canalisations inox. Cet accord-cadre est d'une durée de un an reconductible trois fois un an. Ces travaux sont réalisés principalement sur les ouvrages de pompage, de stockage, et autres chambres hydrauliques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des moyens humains mis à disposition (liste, CV) pour le présent accord-cadre ainsi que les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— certificats de qualification professionnelle: Qualification FNTP:
—— lot 1: FNTP 5113, 5118, 513, 5144, 5154, 5162;
—— lot 2: sans objet;
— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de...”
Dépôts et garanties exigés
— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant si accord du maître d'ouvrage;
— constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des deux parties, d'une caution personnelle et solidaire, en contrepartie de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres, budget d'investissement et subventions paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: ressources propres, budget d'investissement et subventions paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au cahier des charges prix révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation, avec les trois premiers soumissionnaires (à l'issue du classement provisoire). L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 065-168801 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc saint marcellin vercors isere com
Adresse postale: service des Eaux, 100 rue Paul Guerry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires
2021teau001”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux :Lot 1 :...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux :Lot 1 : canalisations d'eau potable et d'assainissementlot 2 : de chaudronnerie, de serrurerie, de canalisations inox sur les ouvrages d'eau et d'assainissementcet accord cadre est d'une durée de 1 an reconductibles 3 fois 1 an
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: canalisations
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux comme par exemple des aménagements de voiries, des enfouissements de réseaux secs, humides, ?
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chaudronnerie
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, de chaudronnerie et de canalisations inox. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Ces travaux sont réalisés principalement sur les ouvrages de pompage, de stockage, et autres chambres hydrauliques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-168801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021teau001 - Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisations
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“care Tp (en groupement avec Toutenvert, Mandier Tp, Giraud Marchand et Nicoud Tp”
Adresse postale: 411 Route de la Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021teau001 - Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaudronnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: ravix Tuyauterie Serrurerie
Adresse postale: 3 Chemain de la Plaine - za des Bauches
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 149-398126 (2021-07-30)