Travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en six lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 21000054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité européenne d'Alsace
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique — service des achats
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193309
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Sud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin Nord
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin Sud
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2021/S 076-193309 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — service achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355465
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-193309
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: SAS Ernest Malaise
Adresse postale: 20 rue de Bonn — ZA de Krafft
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 58 923 EUR 💰
Nom: Saed
Adresse postale: 11 route du Cor de Chasse, BP 10168
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67405
Valeur totale du marché: 73080.10 EUR 💰
Nom: Smac
Adresse postale: 6a rue de Cherbourg, BP 29
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Valeur totale du marché: 89 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2021/S 134-355465 (2021-07-09)

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