Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
21000054”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques,...”
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2021/S 076-193309 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — service achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-193309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 021000329
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ernest Malaise
Adresse postale: 20 rue de Bonn — ZA de Krafft
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 923 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21000330
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Bas-Rhin Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Saed
Adresse postale: 11 route du Cor de Chasse, BP 10168
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67405
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73080.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21000331
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Bas-Rhin Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73080.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21000332
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Bas-Rhin sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 923 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21000333
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Haut-Rhin Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 6a rue de Cherbourg, BP 29
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 792 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21000334
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire Haut-Rhin Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 792 💰
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de...”
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de l'avis d'attribution. S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2021/S 134-355465 (2021-07-09)