Travaux d'entretien mécanique de la végétation sur les digues gérées par le Symbhi — période 2021/2025

Synd. mixte bassins hydrauliques Isère

Les prestations sont décrites de manière détaillées au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Lieu(x) d'exécution: tous les cours d'eau et digues de protection contre les inondations gérés par le Symbhi dans son périmètre de compétence (annexe n 1 du CCTP: périmètre de compétence du Symbhi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. mixte bassins hydrauliques Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: F2021-Sym825/829/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte bassins hydrauliques Isère
Adresse postale: 9 rue Jean-Bocq, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://symbhi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120817
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Digue rive gauche Isère amont de Grenoble
Numéro du lot: 1
Brève description:

Digue rive gauche de l'Isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'île Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'Isère au droit de ce lot

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Digue rive droite Isère amont de Grenoble
Numéro du lot: 2
Brève description:

Digue rive droite de l'Isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'Isère au droit de ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Digue rive gauche Isère aval de Grenoble
Numéro du lot: 3
Brève description:

Digue rive gauche de l'Isère entre la limite aval de la concession EDF (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St-Gervais sur Isère. Drac rive gauche du pont du Rondeau au seuil de l'Ill et rive droite du saut du moine au pont du Rondeau. Digue Marceline au Pont de Claix. Digues La Gresse.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Digue rive droite Isère aval de Grenoble
Numéro du lot: 4
Brève description:

Digue rive droite de l'Isère entre la limite aval de la concession EDF (usine de St-Egrève Pk 61) et le pont de St-Gervais sur Isère.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Digues Drac Romanche
Numéro du lot: 5
Brève description:

Digues de la Romanche de sa confluence avec le Drac à sa confluence avec le Vénéon. Les digues rives gauches et droites de la Lignarre et de l'eau d'Olle.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et dispositions proposés pour répondre aux exigences du CCTP (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Moyens et dispositions proposés pour répondre aux exigences du Cctp (sur la base du mémoire technique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380510500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Les accès aux sites sont libres et facilement accessible par mode de déplacement approprié. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes des sites et de leur environnement au regard de la teneur et de l'importance des travaux à effectuer. Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée. En cas de difficulté d'accès, ils devront s'adresser au maître d'ouvrage ou son représentant.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120817 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décrites de manière détaillées au Cctp (Cahier des clauses techniques particulières).Lieu(x) d'exécution : tous les cours d'eau et digues de protection contre les inondations gérés par le Symbhi dans son périmètre de compétence (annexe no 1 du Cctp : périmètre de compétence du Symbhi)

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte bassins hydrauliques isere
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, Cs41096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418650
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120817
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: digue rive gauche Isère amont de Grenoble
Brève description:

digue rive gauche de l'isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'isère au droit de ce lot

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: digue rive droite Isère amont de Grenoble
Brève description:

digue rive droite de l'isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'isère au droit de ce lot

Intitulé du lot: digue rive gauche Isère aval de Grenoble
Brève description:

digue rive gauche de l'isère entre la limite aval de la concession Edf (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St Gervais sur Isère. Drac rive gauche du pont du Rondeau au seuil de l'ill et rive droite du saut du moine au pont du Rondeau. Digue Marceline au Pont de Claix. Digues La Gresse

Intitulé du lot: digue rive droite Isère aval de Grenoble
Brève description:

digue rive droite de l'isère entre la limite aval de la concession Edf (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St Gervais sur Isère

Intitulé du lot: digues Drac Romanche
Brève description:

digues de la Romanche de sa confluence avec le Drac à sa confluence avec le Vénéon. Les digues rives gauches et droites de la Lignarre et de l'eau d'olle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: cartier-Millon J-M
Adresse postale: les Alpets
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: sas ageron bievre entretien
Adresse postale: 200 chemin de Perretiere
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: rival-environnement
Adresse postale: 227 Impasse Vinay Sud
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418650 (2021-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services agricoles (7)

Services liés à la production agricole (1)