Les prestations sont décrites de manière détaillées au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Lieu(x) d'exécution: tous les cours d'eau et digues de protection contre les inondations gérés par le Symbhi dans son périmètre de compétence (annexe n 1 du CCTP: périmètre de compétence du Symbhi).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien mécanique de la végétation sur les digues gérées par le Symbhi — période 2021/2025
F2021-Sym825/829/Jo”
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“Les prestations sont décrites de manière détaillées au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Lieu(x) d'exécution: tous les cours d'eau et...”
Brève description
Les prestations sont décrites de manière détaillées au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Lieu(x) d'exécution: tous les cours d'eau et digues de protection contre les inondations gérés par le Symbhi dans son périmètre de compétence (annexe n 1 du CCTP: périmètre de compétence du Symbhi).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Digue rive gauche Isère amont de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Digue rive gauche de l'Isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'île Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le...”
Description du marché
Digue rive gauche de l'Isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'île Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'Isère au droit de ce lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens et dispositions proposés pour répondre aux exigences du CCTP (sur la base du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Digue rive droite Isère amont de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Digue rive droite de l'Isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le...”
Description du marché
Digue rive droite de l'Isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'Isère au droit de ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Digue rive gauche Isère aval de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Digue rive gauche de l'Isère entre la limite aval de la concession EDF (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St-Gervais sur Isère. Drac rive gauche du...”
Description du marché
Digue rive gauche de l'Isère entre la limite aval de la concession EDF (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St-Gervais sur Isère. Drac rive gauche du pont du Rondeau au seuil de l'Ill et rive droite du saut du moine au pont du Rondeau. Digue Marceline au Pont de Claix. Digues La Gresse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens et dispositions proposés pour répondre aux exigences du Cctp (sur la base du mémoire technique)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Digue rive droite Isère aval de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Digue rive droite de l'Isère entre la limite aval de la concession EDF (usine de St-Egrève Pk 61) et le pont de St-Gervais sur Isère.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Digues Drac Romanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Digues de la Romanche de sa confluence avec le Drac à sa confluence avec le Vénéon. Les digues rives gauches et droites de la Lignarre et de l'eau d'Olle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Les accès aux sites sont libres et facilement accessible par mode de déplacement approprié. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes des sites et de leur environnement au regard de la teneur et de l'importance des travaux à effectuer. Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée. En cas de difficulté d'accès, ils devront s'adresser au maître d'ouvrage ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 048-120817 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte bassins hydrauliques isere
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, Cs41096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien mécanique de la végétation sur les digues gérées par le Symbhi - période 2021/2025
F2021-Sym825/829/Jo”
Brève description:
“les prestations sont décrites de manière détaillées au Cctp (Cahier des clauses techniques particulières).Lieu(x) d'exécution : tous les cours d'eau et...”
Brève description
les prestations sont décrites de manière détaillées au Cctp (Cahier des clauses techniques particulières).Lieu(x) d'exécution : tous les cours d'eau et digues de protection contre les inondations gérés par le Symbhi dans son périmètre de compétence (annexe no 1 du Cctp : périmètre de compétence du Symbhi)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: digue rive gauche Isère amont de Grenoble
Description
Description du marché:
“digue rive gauche de l'isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le...”
Description du marché
digue rive gauche de l'isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'isère au droit de ce lot
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: digue rive droite Isère amont de Grenoble
Description
Description du marché:
“digue rive droite de l'isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le...”
Description du marché
digue rive droite de l'isère entre la limite de la Savoie et le pont de l'ile Verte, ainsi que les ouvrages d'endiguements réalisés par le Symbhi dans le lit majeur de l'isère au droit de ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: digue rive gauche Isère aval de Grenoble
Description
Description du marché:
“digue rive gauche de l'isère entre la limite aval de la concession Edf (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St Gervais sur Isère. Drac rive gauche du...”
Description du marché
digue rive gauche de l'isère entre la limite aval de la concession Edf (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St Gervais sur Isère. Drac rive gauche du pont du Rondeau au seuil de l'ill et rive droite du saut du moine au pont du Rondeau. Digue Marceline au Pont de Claix. Digues La Gresse
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: digue rive droite Isère aval de Grenoble
Description
Description du marché:
“digue rive droite de l'isère entre la limite aval de la concession Edf (usine de St Egrève Pk 61) et le pont de St Gervais sur Isère” Champ d'application du marché
Titre: digues Drac Romanche
Description
Description du marché:
“digues de la Romanche de sa confluence avec le Drac à sa confluence avec le Vénéon. Les digues rives gauches et droites de la Lignarre et de l'eau d'olle”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-825
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: digue rive gauche Isère amont de Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cartier-Millon J-M
Adresse postale: les Alpets
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-826
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: digue rive droite Isère amont de Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ageron bievre entretien
Adresse postale: 200 chemin de Perretiere
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-827
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: digue rive gauche Isère aval de Grenoble
Nom et adresse du contractant
Nom: rival-environnement
Adresse postale: 227 Impasse Vinay Sud
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-828
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: digue rive droite Isère aval de Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-829
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: digues Drac Romanche
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 158-418650 (2021-08-12)