Travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy

Commune de Massy

La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile-de-France

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T21009
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy. L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre. La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-07-12 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122456
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.

La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.

L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre. La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.

Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit trois fois par période d'un an à compter du 1.5.2022. La reconduction est expresse. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra aller au-delà du 30.4.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Général de Gaulle — 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats présenteront un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 EUR. À défaut, leur candidature sera déclarée irrecevable et leur offre non analysée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 07
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour octobre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 050-122456 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317514
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-122456
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 euro(s) HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: route de La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 121-317514 (2021-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)