La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy
T21009”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien:...”
Brève description
La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Général de Gaulle — 91300 Massy.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien:...”
Description du marché
La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre. La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 EUR HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 07
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-12 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit trois fois par période d'un an à compter du 1.5.2022. La reconduction est expresse. La durée totale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Le présent marché peut être reconduit trois fois par période d'un an à compter du 1.5.2022. La reconduction est expresse. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra aller au-delà du 30.4.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats présenteront un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 EUR. À défaut, leur candidature sera déclarée irrecevable et leur offre non analysée.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats présenteront un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 EUR. À défaut, leur candidature sera déclarée irrecevable et leur offre non analysée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour octobre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 050-122456 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien:...”
Description du marché
La présente consultation concerne: travaux d'entretien et travaux neufs de voirie et d'assainissement sur l'espace public de la ville de Massy.
L'entretien: consiste en la réalisation de l'entretien des espaces publics. À titre d'exemples, il peut s'agir du bouchage des nids de poule (lors de la campagne ou à l'unité), de la reprise d'affaissements, de remises à niveau de chambre.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers consistent: à titre d'exemples, il peut s'agir de la mise en place de mobilier urbain, de la réalisation d'une couche de roulement, de la mise en place d'un ralentisseur, de l'aménagement d'un accès, d'une requalification d'espace public. L'accord-cadre avec un montant minimal de 500 000,00 euro(s) HT par période et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation du marché est de 500 000,00 EUR HT par période.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T21009
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: route de La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 121-317514 (2021-06-22)