Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale

Commune de Montataire

Réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de récolement après la réception des travaux:
— les travaux seront soit planifiés et exécutés après acception du devis suivant le BPU du marché;
— les travaux seront soit réalisés en urgence sans devis et seront facturés suivant le BPU du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Commune de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de récolement après la réception des travaux: — les travaux seront soit planifiés et exécutés après acception du devis suivant le BPU du marché; — les travaux seront soit réalisés en urgence sans devis et seront facturés suivant le BPU du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-montataire.fr 🌏
Courrier électronique: alaude@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026645
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux seront soit planifiés et exécutés après acception du devis suivant le BPU du marché;

— les travaux seront soit réalisés en urgence sans devis et seront facturés suivant le BPU du marché.

Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 28.4.2021 renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 27.4.2025). Si le marché n'était pas notifié avant le 28.4.2021, la date d'effet du marché serait reportée à la date de notification du marché.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant minimal ni maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Services techniques de la ville de Montataire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600410100012
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montataire
Adresse postale: 15 rue André Ginisti
Point de contact: Service des achats/marchés publics
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une consultation sera publié six mois avant la fin de celle-ci.

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. L'acte d'engagement indiquera le rabais ou la majoration consenti pour les travaux et ce, pour chaque bon de commande selon les seuils suivants en euros indivisibles: seuil 1: jusqu'à 8 000 EUR (TTC), seuil 2: de 8 001 EUR (TTC) jusqu'à 18 000 EUR (TTC), seuil 3: au-delà de 18 001 EUR (TTC). Attention, le rabais ou la majoration consenti devra être faite sur la base du montant (TTC) (et non pas sur le montant hors taxe). Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1.10.2018, les offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée, sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. En cas de difficultés pour télécharger le DCE, merci de contacter le service des achats/marchés publics au +33 344644545. Merci de bien vouloir indiquer lors du téléchargement du DCE le nom et les coordonnées de la personne responsable du marché de votre société.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avais d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de onze jours, dans un délai de six mois à compter du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);

— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative);

— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'annulation du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés public, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 013-026645 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de récolement après la réception des travaux. -les travaux seront soit planifiés et exécutés après acception du devis suivant le BPU du marché-les travaux seront soit réalisés en urgence sans devis et seront facturés suivant le BPU du marché

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montataire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-455869
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-026645
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale
Informations complémentaires:

conformément à l'article R2162-4 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montataire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303793
Adresse postale: etablissement de Beauvais 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344022282 📞
Courrier électronique: colas.beauvais@colas.com 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.l'acte d'engagement indiquera le rabais ou la majoration consenti pour les travaux et, ce, pour chaque bon de commande selon les seuils suivants en euros indivisibles : Seuil 1 : jusqu'à 8.000 eur (T.T.C.) Seuil 2 : de 8.001 eur (T.T.C.) jusqu'à 18.000 eur (T.T.C.) Seuil 3 : au-delà de 18.001 EUR (T.T.C.)Attention le rabais ou la majoration consenti devra être faite sur la base du montant (T.T.C.) (et non pas sur le montant hors taxe). Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2018, les offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité.en cas de difficultés pour télécharger le DCE, merci de contacter le service Achats/Marchés Publics au 03.44.64.45.45.merci de bien vouloir indiquer lors du téléchargement du DCE le nom et les coordonnées de la personne responsable du marché de votre société

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés public, Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 176-455869 (2021-09-07)

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