Réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de récolement après la réception des travaux:
— les travaux seront soit planifiés et exécutés après acception du devis suivant le BPU du marché;
— les travaux seront soit réalisés en urgence sans devis et seront facturés suivant le BPU du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Montataire
Numéro d'enregistrement national: 21600410100012
Adresse postale: place Auguste Génie
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le maire
Téléphone: +33 344644545📞
Courrier électronique: alaude@mairie-montataire.fr📧
Fax: +33 344644546 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://www.mairie-montataire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Montataire
Numéro d'enregistrement national: 21600410100012
Adresse postale: 15 rue André Ginisti
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats/marchés publics
Téléphone: +33 344644545📞
Courrier électronique: alaude@mairie-montataire.fr📧
Fax: +33 344644546 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://www.mairie-montataire.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de...”
Brève description
Réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de récolement après la réception des travaux:
— les travaux seront soit planifiés et exécutés après acception du devis suivant le BPU du marché;
— les travaux seront soit réalisés en urgence sans devis et seront facturés suivant le BPU du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire.
Description du marché: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 28.4.2021 renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 27.4.2025). Si le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 28.4.2021 renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 27.4.2025). Si le marché n'était pas notifié avant le 28.4.2021, la date d'effet du marché serait reportée à la date de notification du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant minimal...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services techniques de la ville de Montataire.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation sera publié six mois avant la fin de celle-ci.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018...”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. L'acte d'engagement indiquera le rabais ou la majoration consenti pour les travaux et ce, pour chaque bon de commande selon les seuils suivants en euros indivisibles: seuil 1: jusqu'à 8 000 EUR (TTC), seuil 2: de 8 001 EUR (TTC) jusqu'à 18 000 EUR (TTC), seuil 3: au-delà de 18 001 EUR (TTC). Attention, le rabais ou la majoration consenti devra être faite sur la base du montant (TTC) (et non pas sur le montant hors taxe). Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1.10.2018, les offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée, sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. En cas de difficultés pour télécharger le DCE, merci de contacter le service des achats/marchés publics au +33 344644545. Merci de bien vouloir indiquer lors du téléchargement du DCE le nom et les coordonnées de la personne responsable du marché de votre société.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés public, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avais d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avais d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de onze jours, dans un délai de six mois à compter du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);
— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative);
— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'annulation du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-026645 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de montataire
Personne de contact: A l'attention de M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale
Brève description:
“réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de...”
Brève description
réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale allant de la phase installation de chantier jusqu'à la remise du dossier de récolement après la réception des travaux. -les travaux seront soit planifiés et exécutés après acception du devis suivant le BPU du marché-les travaux seront soit réalisés en urgence sans devis et seront facturés suivant le BPU du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montataire
Description du marché: travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-026645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24
Titre: travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303793
Adresse postale: etablissement de Beauvais 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344022282📞
Courrier électronique: colas.beauvais@colas.com📧
Fax: +33 344024453 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://www.colas.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.l'acte d'engagement indiquera le rabais ou la majoration consenti pour les travaux et, ce, pour chaque bon de commande selon les seuils suivants en euros indivisibles : Seuil 1 : jusqu'à 8.000 eur (T.T.C.) Seuil 2 : de 8.001 eur (T.T.C.) jusqu'à 18.000 eur (T.T.C.) Seuil 3 : au-delà de 18.001 EUR (T.T.C.)Attention le rabais ou la majoration consenti devra être faite sur la base du montant (T.T.C.) (et non pas sur le montant hors taxe). Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2018, les offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité.en cas de difficultés pour télécharger le DCE, merci de contacter le service Achats/Marchés Publics au 03.44.64.45.45.merci de bien vouloir indiquer lors du téléchargement du DCE le nom et les coordonnées de la personne responsable du marché de votre société
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés public, Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 176-455869 (2021-09-07)