Travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable. Les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joint. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord-cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: Cab-Ep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-265869
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les modalités de retrait, de présentation, d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 21.6.2021 à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22.6.2021 à 12h00) à toutes lesentreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 28.6.2021 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche.

La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les modalités de retrait, de présentation, d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 21.6.2021 à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22.6.2021 à 12h00) à toutes lesentreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 28.6.2021 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche.

La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les modalités de retrait, de présentation, d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 21.6.2021 à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22.6.2021 à 12h00) à toutes lesentreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 28.6.2021 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément au greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen», accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 102-265869 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable.Les travaux devront être exécutés conformément aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) joint.L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588963
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-265869
Numéro JO-S: 225

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 225-588963 (2021-11-15)

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