Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable. Les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joint. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord-cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Avis de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable
Cab-Ep”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable. Les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joint. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord-cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable. Les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joint. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord-cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement...”
Description des renouvellements
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche.
La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les modalités de retrait, de présentation, d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 21.6.2021 à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22.6.2021 à 12h00) à toutes lesentreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 28.6.2021 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément au greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément au greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen», accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 102-265869 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d'agglo du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable
Cab-Ep”
Brève description:
“le présent accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau...”
Brève description
le présent accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable.Les travaux devront être exécutés conformément aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) joint.L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau...”
Description du marché
le présent accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable.Les travaux devront être exécutés conformément aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) joint.L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-265869
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 225-588963 (2021-11-15)