Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — trois lots (accords-cadres à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6537
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328262626📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr📧
URL: http://www.ville-dunkerque.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — trois lots”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — trois lots (accords-cadres à bons...”
Brève description
Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — trois lots (accords-cadres à bons de commande).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Prix jugé au regard du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an soit quatre ans maximum au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joints de chaussée — étanchéité — appareils d'appui
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garde-corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Chaque lot contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire. La centrale d'achat portée par la Communauté urbaine de Dunkerque opère dans les limites géographiques de son territoire. Elle est ouverte aux communes membres de la Communauté urbaine de Dunkerque, communes associées, CCAS et sections d'action sociale ainsi qu'aux entités que la Communauté urbaine de Dunkerque finance ou contrôle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service «Contentieux et études juridiques»
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 138-366066 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin BP 6537
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque - 3 lots”
Brève description:
“travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque - 3 lots (accords-cadres à bons de commande)”
Brève description
travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque - 3 lots (accords-cadres à bons de commande)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 863 737 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: génie civil
Description
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: joints de chaussée - étanchéité - appareils d'appui
Description
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: garde-Corps
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-366066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210332
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: génie civil
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Adresse postale: 5 rue Louis Blanqui
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 765 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210333
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: joints de chaussée - etanchéité - appareils d'appui
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rca
Adresse postale: 37, route des Andélys
Commune postale: Courcelles-sur-Seine
Code postal: 27940
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210334
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: garde-Corps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: za du bois dion rue de la fosse 6
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 722 💰
“la date d'attribution correspond à la date de notification du marché.le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des...”
la date d'attribution correspond à la date de notification du marché.le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Source: OJS 2022/S 022-053760 (2022-01-27)