travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments

GrandAngoulême Agglomération

en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême et le Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de la Grande Prairie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2021-11-03 Informations complémentaires
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du Plan d''eau de la Grande Prairie”
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Personne de contact: service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570600&orgAcronyme=s4l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments GA-21091-21092
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparations de menuiseries intérieures et extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne l'entretien et les réparations de menuiseries intérieures et extérieures”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 21 juillet 2022. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiseries intérieures et extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot concerne les travaux de menuiseries intérieures et extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232051
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée à la fin de l'année 2024”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-526470 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-526470

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 216-567693 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commun de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande) affectés...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence
Critère de coût (nom): coût horaire de main d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): coefficient d'entreprise
Critère de qualité (nom): montant du DQE
Critère de qualité (nom): coût horaire de main d'oeuvre
Critère de qualité (nom): coefficient d'entreprise
Critère de coût (nom):
“moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de travaux)...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention”
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-526470

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GA-21091
Numéro d'identification du lot: 1-A
Titre: entretien et réparations de menuiseries intérieures et extérieures
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: homnia menuisiers
Adresse postale: 2020 rue François Mitterrand
Commune postale: Châteaubernard
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: GA-21092
Numéro d'identification du lot: 1-B
Titre: travaux de menuiseries intérieures et extérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 027-067900 (2022-02-03)