Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public
21AO27
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“travaux d'entretien et de maintenance (préventive et corrective) du réseau d'éclairage public de la ville de Marcq-En-Baroeul”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marcq-En-Baroeul (59700)
Description du marché:
“travaux d'entretien et de maintenance (préventive et corrective) du réseau d'éclairage public de la ville de Marcq-En-Baroeul” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service (Os) de démarrage des prestations. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service (Os) de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera d'1 an. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera expresse, selon les modalités du CCAP
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix mixtes. Le détail des prestations relevant de la part forfaitaire et de la part unitaire est défini à l'article 5.2 de l'acte...”
Informations complémentaires
le présent marché est à prix mixtes. Le détail des prestations relevant de la part forfaitaire et de la part unitaire est défini à l'article 5.2 de l'acte d'engagement (Ae)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Marcq-En-Baroeul
“le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché comporte la clause...”
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché comporte la clause environnementale suivante : clause de prévention de production des déchets et d'orientation vers des filières de valorisation, les dispositions applicables sont fixées à l'article 4 du CCAP. Pour les prestations de la part unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Celui-Ci est mono-attributaire. Pour la part unitaire, le montant maximum en valeur est fixé à 900 000 euros (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Le marché est passé à prix révisable par application d'une formule et selon les modalités de l'article 6.3 du CCAP. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché ne comporte aucune variante exigée, ni de prestations supplémentaires éventuelles. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont fixées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative, référé contractuel en application et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative, référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 236-620586 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques - Service Achat Public - Mme Sanaa TAJJIOU
Téléphone: +33 20454583📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des propositions techniques permettant l'abaissement des consommations électriques”
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de gestion, de traitement et de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 28/02/2022”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-620586
Attribution du marché
1️⃣
Titre: travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 100 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chapelle D'Armentières
Code postal: 59930
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“la valeur totale renseignée au V.2.4) et la valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) du présent avis s'entendent comme le montant maximum en euros HT sur la...”
la valeur totale renseignée au V.2.4) et la valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) du présent avis s'entendent comme le montant maximum en euros HT sur la durée globale du marché, soit sur 4 ans (1 an reconductible 3 fois 1an). Le marché ne comprend aucun montant minimum. Le critère relatif au prix des prestations est décomposé comme suit : Sous-Critère 1 : Coût annuel forfaitaire (25%) / Sous-Critère 2 : Application au BPU d'une opération fictive (25%) / Sous-Critère 3 : Total BPU (10%).le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la ville de Marcq-En-Baroeul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, CS 44029, 59704 Marcq-En-Baroeul
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 053-136943 (2022-03-11)