Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne
2021.TRAVAUX.ENTRETIEN4”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché: maçonnerie - carrelage - secteur 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Informations complémentaires: sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: maçonnerie - carrelage - secteur 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: maçonnerie - carrelage - secteur 5
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: maçonnerie - carrelage - secteur 6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: etanchéité - secteur 3
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: etanchéité - secteur 4
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: etanchéité - secteur 5
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: etanchéité - secteur 6
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pcvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: plomberie - chauffage- ventilation - climatisation - secteur 6
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: plomberie - chauffage- ventilation - climatisation - secteur 7
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie métallique - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: menuiserie métallique - serrurerie - secteur 9
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: menuiserie métallique - serrurerie - secteur 10
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: electricité courants forts courants faibles - secteur 7
Informations complémentaires: sans montant minimum - montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants forts courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: electricité courants forts courants faibles - secteur 8
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
Description
Description du marché: ascenseurs - secteur 11
Informations complémentaires: sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 92
Description
Description du marché: ascenseurs - secteur 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés / accords cadres de même nature ;- la liste des moyens humains du soumissionnaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“prix unitaires et révisables. Accords cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum.une avance pourra être versée conformément...”
prix unitaires et révisables. Accords cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum.une avance pourra être versée conformément au cahier des charges.un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots. Cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont déjà été attribués ou sont en cours d'attribution à des sociétés. Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précédentes consultations.elements a fournir au stade de la candidature :- dc1 révisé au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisé au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ; (un Dc2 par lot)- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;- le bordereau de prix unitaires dûment complété.- Le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif.criteres de jugement des offres :- le prix des prestations (pondération : 80 points)-sous-critère 1 :" montant de la prestation type " et % de remise pour les bons de commandes importants (pondération : 70 points)--sous-critère 2 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations avec des prix unitaires " hors bordereau " (pondération : 5 points)--sous-critère 3 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte (pondération : 5 points)- la valeur technique (pondération : 20 points)--sous-critère 1 : Détailler l'organisation pour gérer 5 chantiers simultanés (pondération : 4 points)--sous-critère 2 : Détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacances scolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération : 4 points)--sous-critère 3 : Détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération : 4 points)--sous-critère 4 : Détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment en présence de public sensible (pondération : 4 points)--sous-critère 5 : Amiante : Détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV et notamment les moyens humains et les procédures " types " qui seront appliquées (pondération : 4 points)conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-480591 (2021-09-20)
Informations complémentaires (2021-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-480591
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 211-549997 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233333333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-480591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie - carrelage - secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“eiffage construction seine-et-marne Etablissement d'eiffage construction residentiel”
Adresse postale: 38 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maçonnerie - carrelage - secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Union des compagnons batisseurs
Adresse postale: 24 allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC153
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maçonnerie - carrelage - secteur 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: somaco
Adresse postale: 5 rur du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: sotrafran
Adresse postale: zac des Portes de l'oise Rue Léonard de Vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC154
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maçonnerie - carrelage - secteur 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC155
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: etanchéité - secteur 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: les trois bat
Adresse postale: 278 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC156
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: etanchéité - secteur 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC157
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: etanchéité - secteur 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eti
Adresse postale: 119 avenue Le Foll
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021ABC158
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: etanchéité - secteur 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: gec ile-de-france
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC159
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: plomberie - chauffage- ventilation - climatisation - secteur 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC160
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: plomberie - chauffage- ventilation - climatisation - secteur 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC161
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: menuiserie métallique - serrurerie - secteur 9
Nom et adresse du contractant
Nom: top metal system
Adresse postale: 245 rue de Martigny
Commune postale: Couilly Pont-aux-Dames
Code postal: 77860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC162
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: menuiserie métallique - serrurerie - secteur 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aluminium fabrication diffusion - aFD
Adresse postale: za Belle Place route de Guéret
Commune postale: La Chatre
Code postal: 36400
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14583333.30 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC163
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: electricité courants forts courants faibles - secteur 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: s-d-e (descantes electricite)
Adresse postale: 4 rue du peintre Zanaroff B.P. 90025
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29166666.60 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC164
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: electricité courants forts courants faibles - secteur 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29166666.60 💰
“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”
modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN CedexLot 91 - ascenseurs - secteur 11 : infructueuxlot 92 - ascenseurs - secteur 12 : infructueuxles prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec unmontant maximum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Montants maximum annuels pour chaque lot : - lot 1 : 5 000 000 euros HT- lot 2 : 5 000 000 euros HT- lot 5 : 5 000 000 euros HT- lot 6 : 5 000 000 euros HT- lot 15 : 5 000 000 euros HT- lot 16 : 5 000 000 euros HT- lot 17 : 5 000 000 euros HT- lot 18 : 5 000 000 euros HT- lot 34 : 5 000 000 euros HT- lot 35 : 5 000 000 euros HT- lot 37 : 5 000 000 euros HT- lot 38 : 5 000 000 euros HT- lot 47 : 10 000 000 euros HT- lot 48 : 10 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 028-070561 (2022-02-04)