Travaux d'entretien et d'embellissement des murs sols et plafonds (peinture — papiers peints — revêtements de sols, carrelages et faïences) sur les patrimoines du groupement de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes Aube Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'embellissement de murs, sols, plafonds sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
2021-01-0081”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et d'embellissement des murs sols et plafonds (peinture — papiers peints — revêtements de sols, carrelages et faïences) sur les...”
Brève description
Travaux d'entretien et d'embellissement des murs sols et plafonds (peinture — papiers peints — revêtements de sols, carrelages et faïences) sur les patrimoines du groupement de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur dépendant de l'agence de Romilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube — Romilly-sur-Seine et communes avoisinantes.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et d'embellissement des murs sols et plafonds (peinture — papiers peints — revêtements de sols, carrelages et faïences) sur les...”
Description du marché
Travaux d'entretien et d'embellissement des murs sols et plafonds (peinture — papiers peints — revêtements de sols, carrelages et faïences) sur les patrimoines du groupement de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à sa reconduction.
Au cas où...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à sa reconduction.
Au cas où l'acheteur souhaiterait mettre fin au marché, il notifiera au titulaire la décision de non reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 3º, R....”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'acheteur attribuera chacun des lots à trois opérateurs économiques (au maximum), sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures et d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur dépendant des agences de Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube — communes de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine et environnantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur dépendant des Agences de Troyes, Chantereigne et Troyes Marots
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube — Troyes Agglomération et communes en périphérie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur dépendant des agences de Troyes-Centre, Troyes-Chartreux et étudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent;
— justificatifs de formation des employés au risque amiante (sous-section 4).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux seront exécutés par émission de bons de commandes successifs en fonction des besoins.
La répartition des commandes entre les attributaires d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux seront exécutés par émission de bons de commandes successifs en fonction des besoins.
La répartition des commandes entre les attributaires d'un même lot se fera par application de la règle du «tour de rôle», le choix du titulaire s'effectuant par roulement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“Lien internet vers le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après...”
Lien internet vers le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos courriel et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation): 2021-01-0081.
La remise des offres devra s'effectuer via le profil acheteur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 127-335672 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: troyes aube habitat
Personne de contact: service des marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société immobilière et d'aménagement du barsuraubois et de l'aube
Personne de contact: Service des Marchés
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et d'embellissement de murs, sols, plafonds sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la S.I.A.B.A.
2021-01-0081”
Brève description:
“travaux d'entretien et d'embellissement de murs, sols, plafonds sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la S.I.A.B.A.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur dépendant de l'agence de Romilly-Sur-Seine
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien et d'embellissement de murs, sols, plafonds sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la S.I.A.B.A.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au TITULAIRE, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur dépendant des agences de Bar-Sur-Aube et Bar-Sur-Seine
Titre: secteur dépendant des Agences de Troyes Chantereigne et Troyes Marots
Titre: secteur dépendant des agences de Troyes-Centre, Troyes-Chartreux et etudiants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-335672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211269-70-71
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Romilly sur seine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: defrance (mandataire)
Commune postale: Arcis-sur-Aube
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: erif (cotraitant Grp Defrance)
Commune postale: Troyes
Nom: habillage (cotraitant Grp Defrance)
Nom: houdre peinture
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Nom: mps39
Commune postale: Saint-Andre-les-Vergers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211272-73-74
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de bar sur aube et bar sur seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: defrance (mandataire du groupement))
Nom: rougetet
Commune postale: Bar-sur-Seine
Nom: renard thierry
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211275-76-77
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Troyes Chantereigne - troyes Marots
Nom et adresse du contractant
Nom: erif (mandataire du Groupement)
Nom: defrance (cotraitant Grp Erif)
Nom: habillage (cotraitant Grp Erif)
Nom: rga peinture
Nom: lagarde-meregnani agence charrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211278-79-80
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Troyes Centre/Troyes Chartreux/Etudiants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“le présent avis se rapporte à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-4 3°,...”
le présent avis se rapporte à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Pour chacun des 4 lots de la consultation, 3 attributaires ont été désignés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 012-025531 (2022-01-13)