Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département – maçonnerie lot A7: secteur Annecy, lot BC7: secteur Genevois Chablais, lot D7: secteur Arve
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du: 26.7.2021 pour le lot A7 et du 6.12.2021 pour les lots BC7 et D7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département – maçonnerie lot A7: secteur Annecy, lot BC7: secteur Genevois Chablais, lot D7:...”
Titre
Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département – maçonnerie lot A7: secteur Annecy, lot BC7: secteur Genevois Chablais, lot D7: secteur Arve
21s0102
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Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du: 26.7.2021...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du: 26.7.2021 pour le lot A7 et du 6.12.2021 pour les lots BC7 et D7.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A7 maçonnerie – secteur Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimal sur deux ans: 100 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans à sa date anniversaire, pour une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BC7 maçonnerie – secteur Genevois Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum sur deux ans: 50 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: D7 – secteur Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum sur deux ans: 70 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 069-174255 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département — maçonnerie — lot A7: secteur Annecy — lot BC7: secteur Genevois Chablais — lot D7:...”
Titre
Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département — maçonnerie — lot A7: secteur Annecy — lot BC7: secteur Genevois Chablais — lot D7: secteur Arve
21s0102
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Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter:
— du 26.7.2021...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter:
— du 26.7.2021 pour le lot A7;
— du 6.12.2021 pour les lots BC7 et D7.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 069-174255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 090-232236 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département — maçonnerie lot A7: secteur Annecy — lot Bc7: secteur Genevois Chablais — lot D7:...”
Titre
Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département — maçonnerie lot A7: secteur Annecy — lot Bc7: secteur Genevois Chablais — lot D7: secteur Arve
21s0102
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Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter:
— du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter:
— du 26.7.2021 pour le lot A7;
— du 6.12.2021 pour les lots Bc7 et D7.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: A7 maçonnerie secteur Annecy
Description
Description du marché: Montant minimal sur deux ans: 100 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Bc7 maçonnerie secteur Genevois Chablais
Description
Description du marché: Montant minimal sur deux ans: 50 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: D7 secteur Arve
Description
Description du marché: Montant minimal sur deux ans: 70 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: A7 maçonnerie secteur Annecy
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 126-330666 (2021-06-29)