travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux

Ville de Saumur

accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet:-des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautairesdurée: 48 moisnon alloti, sans tranches et non renouvelableaccord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 EUR HtGroupement de Commandes entre la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (coordonnateur) et la Ville de Saumur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saumur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2021-12-07	Informations complémentaires
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saumur
Adresse postale: cs 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saumur.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623191
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

réalisation d'une action d'insertion à hauteur de 2 heures par tranche de 1000 eur ht pour les bons de commande et marchés subséquents dont le délai d'exécution est supérieur à 15 jours calendaires dans les conditions fixées dans le Ccap-Insertion

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

- Travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire- travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saumur
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif. Elle n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490328800014
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Saumur Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue Molière CS 54030

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des offres ou des signatures: La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l'annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.renseignements complémentaires: Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas Ouvrir".Cautionnement et garanties exigées: Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie en ce qui concerne les prestations passées par bons de commande.Pour les marchés subséquents, une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le taux de la retenue de garantie sera fixé à l'article Retenue de garantie du cahier des charges particulières de chaque Marché subséquent concerné. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sur fonds propres et subventions éventuelles.Paiement sous 30 jours par mandat à compter de la réception de la facture.Le taux de l'avance applicable aux bons de commande est fixé à 30% sous réserve que le montant du bon de commande soit supérieur à25 000 eur ht et que sa durée d'exécution soit supérieure à 2 mois.Pour chaque Marché Subséquent une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 237-623191 (2021-12-02)

Informations complémentaires (2021-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629556
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623191
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2021/S 240-629556 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixte et multi-attributaires portant sur : - les travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; - les travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217188
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le marché est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire - direction des Moyens Généraux - service Commandes Publiques, sur rendez-vous pris au minimum 48 heures à l'avance au 02 41 40 45 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixte et multi-attributaires portant sur :

- les travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie

communale et communautaire ;

- les travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires

- Travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ;

- travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: travaux publics des pays de loire
Commune postale: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: anjou travaux publics
Commune postale: Brossay
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: colas France
Commune postale: Angers
Nom: luc durand
Commune postale: Longuenee-en-Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 081-217188 (2022-04-21)

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