accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet:-des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautairesdurée: 48 moisnon alloti, sans tranches et non renouvelableaccord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 EUR HtGroupement de Commandes entre la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (coordonnateur) et la Ville de Saumur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Saumur Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030
Commune postale: Saumur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet:-des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien...”
Brève description
accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet:-des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautairesdurée: 48 moisnon alloti, sans tranches et non renouvelableaccord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 EUR HtGroupement de Commandes entre la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (coordonnateur) et la Ville de Saumur
- Travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire- travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“réalisation d'une action d'insertion à hauteur de 2 heures par tranche de 1000 eur ht pour les bons de commande et marchés subséquents dont le délai...”
Informations complémentaires
réalisation d'une action d'insertion à hauteur de 2 heures par tranche de 1000 eur ht pour les bons de commande et marchés subséquents dont le délai d'exécution est supérieur à 15 jours calendaires dans les conditions fixées dans le Ccap-Insertion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“réalisation d'une action d'insertion à hauteur de 2 heures par tranche de 1000 eur ht pour les bons de commande et marchés subséquents dont le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
réalisation d'une action d'insertion à hauteur de 2 heures par tranche de 1000 eur ht pour les bons de commande et marchés subséquents dont le délai d'exécution est supérieur à 15 jours calendaires dans les conditions fixées dans le Ccap-Insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saumur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif. Elle n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des offres ou des signatures: La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :...”
conditions de remise des offres ou des signatures: La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l'annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.renseignements complémentaires: Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas Ouvrir".Cautionnement et garanties exigées: Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie en ce qui concerne les prestations passées par bons de commande.Pour les marchés subséquents, une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le taux de la retenue de garantie sera fixé à l'article Retenue de garantie du cahier des charges particulières de chaque Marché subséquent concerné. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sur fonds propres et subventions éventuelles.Paiement sous 30 jours par mandat à compter de la réception de la facture.Le taux de l'avance applicable aux bons de commande est fixé à 30% sous réserve que le montant du bon de commande soit supérieur à25 000 eur ht et que sa durée d'exécution soit supérieure à 2 mois.Pour chaque Marché Subséquent une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 237-623191 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-623191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: derniers mots de la section
Ancienne valeur
Texte:
“groupement de Commandes entre la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (coordonnateur) et la Ville de Saumur” Nouvelle valeur
Texte:
“groupement de Commandes entre la Ville de Saumur (coordonnateur) et Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire”
Source: OJS 2021/S 240-629556 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mixte et multi-attributaires portant sur :
- les travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie
communale et...”
Brève description
accord-Cadre mixte et multi-attributaires portant sur :
- les travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie
communale et communautaire ;
- les travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“- Travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ;
- travaux d'aménagement extérieur...”
Description du marché
- Travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ;
- travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC03
Titre:
“travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics des pays de loire
Commune postale: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: anjou travaux publics
Commune postale: Brossay
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC02
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Commune postale: Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC01
Nom et adresse du contractant
Nom: luc durand
Commune postale: Longuenee-en-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le marché est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire - direction des Moyens Généraux - service Commandes...”
le marché est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire - direction des Moyens Généraux - service Commandes Publiques, sur rendez-vous pris au minimum 48 heures à l'avance au 02 41 40 45 65
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Source: OJS 2022/S 081-217188 (2022-04-21)