travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments communaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 11 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments communaux
STB3021
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments communaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments communaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 11 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon
Description du marché: réseaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres (lots) sont conclus à compter du 1er janvier 2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022...”
Description des renouvellements
les accords-cadres (lots) sont conclus à compter du 1er janvier 2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus, - du 01/01/2024au 31/12/20204 inclus, - du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus
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Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Accréditation COFRAC”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros oeuvre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 2111”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Couverture - etanchéité - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture - etanchéité - zinguerie
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 3101 - 3132 - 3141 - 321 - 322”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 5111 - 5311 - 5312 - 5212 - 5213”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 4411”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Menuiseries intérieures et extérieures - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries intérieures et extérieures - vitrerie
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 4311 - 3521 - 3621 - 4711 - 3541 - 3551”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: occultation
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 4511”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Peinture - revêtements de sols - traitement des façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - revêtements de sols - traitement des façades
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 611 - 621 - 622”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Plâtrerie - faux-Plafonds - cloisonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: plâtrerie - faux-Plafonds - cloisonnement
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 4211 - 4212”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Electricité - courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité - courants forts
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat de qualification professionnelle QUALIFELEC”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 : Electricité - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: electricité - courants faibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): viry-Chatillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date prévisionnelle de publication des prochains avis : août 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 153-405959 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-405959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04621
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sea environnement e.u.r.l
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://sea-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: darras et jouanin s.a.s
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
URL: https://darras.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: couverture - étanchéité - zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eri s.a.su
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eri.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: la louisiane s.a
Adresse postale: 9 avenue du Canada
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
URL: https://www.la-louisiane.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiseries intérieures et extérieures - vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eri s.a.s.u
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: serrurerie - métallerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: occultation
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: peinture - revêtements de sol - traitement des façades
Nom et adresse du contractant
Nom: les peintures parisiennes s.a.s.u
Adresse postale: 7 rue du moulin des bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: plâtrerie - faux-plafond - cloisonnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bota s.a.s.u
Adresse postale: 19 avenue Brigolle
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: électricité - courants forts
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite jean pate s.a.s
Adresse postale: 10 rue Blazy - bP 58
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
URL: https://www.electricitejeanpate.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: électricité - courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: sfiee s.a.r.l
Adresse postale: 18 rue Louise Vilmorin - zAC Montvrain 2
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec un minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition...”
accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec un minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Pour chaque lot et pour la période d'exécution initiale (du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus) et pour la(les) période(s) d'exécution ultérieure(s), en cas de reconduction(s) :- montant minimum annuel en euro(s) HT : 5 000 / pas de montant maximum annuel.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les accords-cadres (lots) sont conclus à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :- du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus,- du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus,- du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus
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Source: OJS 2022/S 010-017331 (2022-01-11)