Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales [monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d'aménagement (STA)].
Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Objectif
• SMDA SAS

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: F2021_0032
Brève description:

Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales [monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d'aménagement (STA)]. Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374790
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site: https://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre. Critère de sélection des offres: — valeur technique 50 pts appréciée à partir du mémoire technique dont moyens humains (dont habilitation et capacités techniques) et matériels 20 pts, délais d'intervention d'urgence et en demande courante dix pts, signalisation des chantiers cinq pts, mesures pour la protection de l'environnement quinze pts; — démarche sociale dix pts dont Tutorat deux pts, formation deux pts, contrats deux pts, volume horaire dédié à l'insertion au-delà des minimas requis par l'acheteur deux pts, suivi socio-professionnel deux pts; — prix 40 pts apprécié à partir du montant total du BPU quinze pts et du montant de la commande type non contractuelle 25 pts. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée).

Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1 STA du Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période de douze mois de manière expresse pour les mêmes montants.

Intitulé du lot: Lot nº 2 STA du Nord-Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 3 STA du Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 4 STA du Sud-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nº 5 propriétés du Département
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— formulaire K ou K-bis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale (voir détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (voir détail ci-dessous)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site: https://www.marches-publics.info

Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

Critère de sélection des offres:

— valeur technique 50 pts appréciée à partir du mémoire technique dont moyens humains (dont habilitation et capacités techniques) et matériels 20 pts, délais d'intervention d'urgence et en demande courante dix pts, signalisation des chantiers cinq pts, mesures pour la protection de l'environnement quinze pts;

— démarche sociale dix pts dont Tutorat deux pts, formation deux pts, contrats deux pts, volume horaire dédié à l'insertion au-delà des minimas requis par l'acheteur deux pts, suivi socio-professionnel deux pts;

— prix 40 pts apprécié à partir du montant total du BPU quinze pts et du montant de la commande type non contractuelle 25 pts. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation). Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 141-374790 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (Idef), collèges, bâtiments administratifs, Laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services Territoriaux d'aménagement (Sta).Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-Sur-Mer en Vendée)

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147427
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374790
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

accords-Cadres notifiés le 04/03/2022 pour une période initiale d'un an. Reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le 03/03/2026.seuils annuels Ht : minimum 10000 euro(s) /Maximum 45000 euro(s) pour les lots 1 à 4;minimum 25000 euro(s) /Maximum 100000 euro(s) pour le lot 5;le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, Service commande publique, Hôtel du Département Pl Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Sta Du Nord-Ouest
Brève description:

taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation

Intitulé du lot: lot no2 Sta Du Nord-Est
lot no3 Sta Du Sud-Ouest
lot no4 Sta Du Sud-Est
lot no5 Proprietes Du Departement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: objectif
Adresse postale: 18, rue des Ormes
Commune postale: Nazelles Négron
Code postal: 37530
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 056-147427 (2022-03-16)

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