Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales [monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d'aménagement (STA)].
Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2022-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire F2021_0032”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 STA du Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale (voir détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (voir détail ci-dessous)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période de douze mois de manière expresse pour les mêmes montants.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 STA du Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 STA du Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 STA du Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 propriétés du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales; — formulaire K ou K-bis; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-374790 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'indre-et-loire F2021_0032”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Sta Du Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation”
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Sta Du Nord-Est
Titre: lot no3 Sta Du Sud-Ouest
Titre: lot no4 Sta Du Sud-Est
Titre: lot no5 Proprietes Du Departement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374790

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Sta Du Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Sta Du Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: objectif
Adresse postale: 18, rue des Ormes
Commune postale: Nazelles Négron
Code postal: 37530
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-282
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Sta Du Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-283
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Sta Du Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-284
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Proprietes Du Departement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords-Cadres notifiés le 04/03/2022 pour une période initiale d'un an. Reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le 03/03/2026.seuils annuels Ht :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 056-147427 (2022-03-16)