Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales [monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d'aménagement (STA)].
Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2021_0032”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales [monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d'aménagement (STA)].
Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 STA du Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale (voir détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (voir détail ci-dessous)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période de douze mois de manière expresse pour les mêmes montants.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 STA du Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 STA du Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 STA du Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 propriétés du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— formulaire K ou K-bis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation.
Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site: https://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.
Critère de sélection des offres:
— valeur technique 50 pts appréciée à partir du mémoire technique dont moyens humains (dont habilitation et capacités techniques) et matériels 20 pts, délais d'intervention d'urgence et en demande courante dix pts, signalisation des chantiers cinq pts, mesures pour la protection de l'environnement quinze pts;
— démarche sociale dix pts dont Tutorat deux pts, formation deux pts, contrats deux pts, volume horaire dédié à l'insertion au-delà des minimas requis par l'acheteur deux pts, suivi socio-professionnel deux pts;
— prix 40 pts apprécié à partir du montant total du BPU quinze pts et du montant de la commande type non contractuelle 25 pts. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation). Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 141-374790 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'indre-et-loire
F2021_0032”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés...”
Brève description
le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (Idef), collèges, bâtiments administratifs, Laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services Territoriaux d'aménagement (Sta).Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-Sur-Mer en Vendée)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Sta Du Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation” Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Sta Du Nord-Est
Titre: lot no3 Sta Du Sud-Ouest
Titre: lot no4 Sta Du Sud-Est
Titre: lot no5 Proprietes Du Departement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Sta Du Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Sta Du Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: objectif
Adresse postale: 18, rue des Ormes
Commune postale: Nazelles Négron
Code postal: 37530
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-282
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Sta Du Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-283
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Sta Du Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-284
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Proprietes Du Departement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“accords-Cadres notifiés le 04/03/2022 pour une période initiale d'un an. Reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le 03/03/2026.seuils annuels Ht :...”
accords-Cadres notifiés le 04/03/2022 pour une période initiale d'un an. Reconductibles 3 fois 1 an, fin au plus tard le 03/03/2026.seuils annuels Ht : minimum 10000 euro(s) /Maximum 45000 euro(s) pour les lots 1 à 4;minimum 25000 euro(s) /Maximum 100000 euro(s) pour le lot 5;le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, Service commande publique, Hôtel du Département Pl Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 056-147427 (2022-03-16)