travaux d'entretien des routes, des itinéraires cyclables et des dépendances du Service Routier de Haguenau

Collectivité européenne d'Alsace

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euro Ht/An) et un maximum fixés en valeur (1 500 000 euro Ht/An).
Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro ht, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Établissement Bas-Rhin

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21000115
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euro Ht/An) et un maximum fixés en valeur (1 500 000 euro Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro ht, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction Routes Infrastructures et Mobilités, 1 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.execution@haut-rhin.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501245
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euro Ht/An) et un maximum fixés en valeur (1 500 000 euro Ht/An).

Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro ht, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

ces travaux comprennent notamment :

- les travaux de réparation ponctuels des chaussées (purges, déflachage, reprofilage...) ;

- les travaux de remise en état et de stabilisation des accotements ;

- les travaux d'assainissement pluvial (ouverture et curage de fossés, nettoyage et de remise en état des passages busés, ...) ;

- les travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires (épaulements de chaussée, renforcement de rives, pose de bordures en virage, remplacement de bordures, revêtements d'ilots, ...) ;

- les interventions d'urgences suite à des évènements climatiques ou imprévus (nettoyage des chaussées, enlèvements d'embâcles, remise en état de talus...) ;

- les travaux d'entretien courant sur itinéraires cyclables.

lieu d'exécution : Routes Départementales, Itinéraires cyclables et Dépendances sur le territoire du Service Routier de Haguenau regroupant les CEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans

Description des options: la reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art

l551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à

compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 193-501245 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euros Ht/An) et un maximum fixés en valeur (1 500 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché

Valeur totale du marché: 2 397 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017147
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501245
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euros Ht/An) et un maximum fixés

en valeur (1 500 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion

à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché

ces travaux comprennent notamment : - les travaux de réparation ponctuels des chaussées (purges, déflachage, reprofilage...) ; - les travaux de remise en état et de stabilisation des accotements ; - les travaux d'assainissement pluvial (ouverture et curage de

fossés, nettoyage et de remise en état des passages busés, ...) ; - les travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires (épaulements de chaussée, renforcement de rives, pose de bordures en virage, remplacement de bordures, revêtements d'ilots, ...) ; - les interventions d'urgences suite à des évènements climatiques ou imprévus (nettoyage des chaussées, enlèvements d'embâcles, remise en état de

talus...) ; - les travaux d'entretien courant sur itinéraires cyclables. Lieu d'exécution : Routes Départementales, Itinéraires cyclables et Dépendances

Sur le territoire du Service Routier de Haguenau regroupant les CEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: colas etablissement bas-rhin
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 397 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 010-017147 (2022-01-11)

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