l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euro Ht/An) et un maximum fixés en valeur (1 500 000 euro Ht/An).
Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro ht, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des routes, des itinéraires cyclables et des dépendances du Service Routier de Haguenau
21000115”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euro Ht/An) et un maximum fixés en valeur (1 500 000 euro Ht/An).
Le candidat...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euro Ht/An) et un maximum fixés en valeur (1 500 000 euro Ht/An).
Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro ht, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“ces travaux comprennent notamment :
- les travaux de réparation ponctuels des chaussées (purges, déflachage, reprofilage...) ;
- les travaux de remise en...”
Description du marché
ces travaux comprennent notamment :
- les travaux de réparation ponctuels des chaussées (purges, déflachage, reprofilage...) ;
- les travaux de remise en état et de stabilisation des accotements ;
- les travaux d'assainissement pluvial (ouverture et curage de fossés, nettoyage et de remise en état des passages busés, ...) ;
- les travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires (épaulements de chaussée, renforcement de rives, pose de bordures en virage, remplacement de bordures, revêtements d'ilots, ...) ;
- les interventions d'urgences suite à des évènements climatiques ou imprévus (nettoyage des chaussées, enlèvements d'embâcles, remise en état de talus...) ;
- les travaux d'entretien courant sur itinéraires cyclables.
lieu d'exécution : Routes Départementales, Itinéraires cyclables et Dépendances sur le territoire du Service Routier de Haguenau regroupant les CEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art
l551-13 et s) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art
l551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 193-501245 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euros Ht/An) et un maximum fixés
en valeur (1 500 000 euros Ht/An). Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (300 000 euros Ht/An) et un maximum fixés
en valeur (1 500 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion
à hauteur de : 4,5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT, sur la base des montants facturés au cours de l'exécution du présent marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 397 398 💰
Description
Description du marché:
“ces travaux comprennent notamment : - les travaux de réparation ponctuels des chaussées (purges, déflachage, reprofilage...) ; - les travaux de remise en...”
Description du marché
ces travaux comprennent notamment : - les travaux de réparation ponctuels des chaussées (purges, déflachage, reprofilage...) ; - les travaux de remise en état et de stabilisation des accotements ; - les travaux d'assainissement pluvial (ouverture et curage de
fossés, nettoyage et de remise en état des passages busés, ...) ; - les travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires (épaulements de chaussée, renforcement de rives, pose de bordures en virage, remplacement de bordures, revêtements d'ilots, ...) ; - les interventions d'urgences suite à des évènements climatiques ou imprévus (nettoyage des chaussées, enlèvements d'embâcles, remise en état de
talus...) ; - les travaux d'entretien courant sur itinéraires cyclables. Lieu d'exécution : Routes Départementales, Itinéraires cyclables et Dépendances
Sur le territoire du Service Routier de Haguenau regroupant les CEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001139
Titre:
“travaux d'entretien des routes, des itinéraires cyclables et des dépendances du Service Routier de Haguenau”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas etablissement bas-rhin
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 397 398 💰
Source: OJS 2022/S 010-017147 (2022-01-11)