Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des réseaux d'assainissement
21AOEA033
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: travaux d'entretien des réseaux d'assainissement
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot Nord (Bobigny, Bondy Pantin)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est traitéà prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est traitéà prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Seuil minimum: sans minimumseuil maximum: 10 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot Centre (Le Pré Saint Gervais, les Lilas, Romainville, Noisy le Sec)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot Sud (Bagnolet, Montreuil)
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Seuil minimum: sans minimum Seuil maximum: 10 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
“les prestations seront financées selon les fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble(Eptee) à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x)...”
les prestations seront financées selon les fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble(Eptee) à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadreseront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou desdemandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-395575 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-395575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 157-415320 (2021-08-11)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 184-477797 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres est prolongée au 20/10/2021 à 12:00, afin de tenir compte de l'ajout de l'additif no5 au Dce.Par voie de conséquence,...”
la date limite de réception des offres est prolongée au 20/10/2021 à 12:00, afin de tenir compte de l'ajout de l'additif no5 au Dce.Par voie de conséquence, la date d'ouverture des offres est fixée au 20/10/2021 à 14:00
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Source: OJS 2021/S 202-526678 (2021-10-13)