Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux

Mairie de Dreux

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres sont mono-attributaire sans montant ni quantité minimale ni maximale. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres sont mono-attributaire sans montant ni quantité minimale ni maximale. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358533
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Si un candidat est classé premier pour les deux lots auxquels il a soumissionné, il pourra se voir attribuer au maximum ces deux lots. La Ville de Dreux, dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-1* et L. 2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause est détaillée dans le CCAP du présent accord-cadre. Pour information, les critères de jugement des offres retenus pour l'ensemble des lots sont pondérés de la manière suivante: 1) prix des prestations 40 %, 2) valeur technique jugée sur le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat: 40 %; 3) délais d'intervention d'urgence 10 %; 4) délais de réponses aux demandes de devis: 10 %, sous pondérés tels que: 4-1) pour travaux inférieurs à 50 000 EUR HT: 5 %; 4-2) pour travaux supérieurs à 50 000 EUR HT: 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Un candidat peut présenter une offre pour deux lots maximum et peut donc se voir attribuer au maximum les deux lots auxquels il a soumissionné.
Intitulé du lot: Démolition désamiantage déplombage gros œuvre maçonnerie carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition désamiantage déplombage gros œuvre maçonnerie carrelage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est passé pour une période de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour douze mois respectifs pour une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Couverture zinguerie étanchéité bardage charpente bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture zinguerie étanchéité bardage charpente bois.
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est passé pour une période de dix mois, reconductible tacitement trois fois pour douze mois respectifs pour une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Menuiserie bois cloison modulaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie bois cloison modulaire.
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium acier et PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries aluminium acier et PVC.
Intitulé du lot: Peinture revêtements de sols ravalement vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture revêtements de sols ravalement vitrerie.
Intitulé du lot: Électricité courant fort courant faible
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité courant fort courant faible.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie sanitaire chauffage ventilation.
Intitulé du lot: Plâtrerie isolation cloison sèche faux-plafond
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie isolation cloison sèche faux-plafond.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dreux 28100 — Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de réponses aux demande de devis
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réponses aux demandes de devis
Délais de réponses au demandes de devis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280134400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dreux: service commande publique
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Si un candidat est classé premier pour les deux lots auxquels il a soumissionné, il pourra se voir attribuer au maximum ces deux lots. La Ville de Dreux, dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-1* et L. 2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause est détaillée dans le CCAP du présent accord-cadre. Pour information, les critères de jugement des offres retenus pour l'ensemble des lots sont pondérés de la manière suivante:
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1) prix des prestations 40 %,
2) valeur technique jugée sur le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat: 40 %;
3) délais d'intervention d'urgence 10 %;
4) délais de réponses aux demandes de devis: 10 %, sous pondérés tels que:
4-1) pour travaux inférieurs à 50 000 EUR HT: 5 %;
4-2) pour travaux supérieurs à 50 000 EUR HT: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-358533 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres sont mono-attributaire sans montant ni quantité minimum ni maximum.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de dreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428176
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358533
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: démolition Désamiantage Déplombage Gros oeuvre Maçonnerie Carrelage
Brève description: démolition Désamiantage Déplombage Gros oeuvre Maçonnerie Carrelage
Intitulé du lot: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
Brève description: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
Intitulé du lot: menuiserie bois Cloison modulaire
Brève description: menuiserie bois Cloison modulaire
Intitulé du lot: menuiseries aluminium acier et Pvc
Brève description: menuiseries aluminium acier et Pvc
Intitulé du lot: peinture Revêtements de sols Ravalement Vitrerie
Brève description: peinture Revêtements de sols Ravalement Vitrerie
Intitulé du lot: electricité courant fort courant faible
Brève description: electricité courant fort courant faible
Intitulé du lot: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Brève description: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Intitulé du lot: plâtrerie Isolation Cloison sèche Faux-Plafond
Brève description: plâtrerie Isolation Cloison sèche Faux-Plafond
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 Dreux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-428176 (2021-08-19)