L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres sont mono-attributaire sans montant ni quantité minimale ni maximale. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux
2021-03”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres sont mono-attributaire sans montant ni quantité minimale ni maximale. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat peut présenter une offre pour deux lots maximum et peut donc se voir attribuer au maximum les deux lots auxquels il a soumissionné.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition désamiantage déplombage gros œuvre maçonnerie carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dreux 28100 — Dreux.
Description du marché: Démolition désamiantage déplombage gros œuvre maçonnerie carrelage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de réponses aux demande de devis
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une période de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour douze mois respectifs pour une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une période de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour douze mois respectifs pour une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie étanchéité bardage charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture zinguerie étanchéité bardage charpente bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réponses aux demandes de devis
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une période de dix mois, reconductible tacitement trois fois pour douze mois respectifs pour une durée maximale de 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois cloison modulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie bois cloison modulaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réponses au demandes de devis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium acier et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Menuiseries aluminium acier et PVC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture revêtements de sols ravalement vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: Peinture revêtements de sols ravalement vitrerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courant fort courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courant fort courant faible.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire chauffage ventilation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie isolation cloison sèche faux-plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie isolation cloison sèche faux-plafond.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Si un candidat est classé premier pour les deux lots auxquels il a soumissionné, il pourra se voir attribuer au maximum ces deux lots. La Ville de Dreux, dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-1* et L. 2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause est détaillée dans le CCAP du présent accord-cadre. Pour information, les critères de jugement des offres retenus pour l'ensemble des lots sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations 40 %,
2) valeur technique jugée sur le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat: 40 %;
3) délais d'intervention d'urgence 10 %;
4) délais de réponses aux demandes de devis: 10 %, sous pondérés tels que:
4-1) pour travaux inférieurs à 50 000 EUR HT: 5 %;
4-2) pour travaux supérieurs à 50 000 EUR HT: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 136-358533 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de dreux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux
2021-03”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres sont mono-attributaire sans montant ni quantité minimum ni maximum.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: démolition Désamiantage Déplombage Gros oeuvre Maçonnerie Carrelage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 Dreux
Description du marché: démolition Désamiantage Déplombage Gros oeuvre Maçonnerie Carrelage
Champ d'application du marché
Titre: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
Description
Description du marché: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois Cloison modulaire
Description
Description du marché: menuiserie bois Cloison modulaire
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries aluminium acier et Pvc
Description
Description du marché: menuiseries aluminium acier et Pvc
Champ d'application du marché
Titre: peinture Revêtements de sols Ravalement Vitrerie
Description
Description du marché: peinture Revêtements de sols Ravalement Vitrerie
Champ d'application du marché
Titre: electricité courant fort courant faible
Description
Description du marché: electricité courant fort courant faible
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Description
Description du marché: plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie Isolation Cloison sèche Faux-Plafond
Description
Description du marché: plâtrerie Isolation Cloison sèche Faux-Plafond
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démolition Désamiantage Déplombage Gros oeuvre Maçonnerie Carrelage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiserie bois Cloison modulaire
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries aluminium acier et Pvc
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: peinture Revêtements de sols Ravalement Vitrerie
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité courant fort courant faible
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 163-428176 (2021-08-19)