Accord-cadre avec un montant maximal annuel par lot de travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale, le CCAS et le CIAS. La Ville de Quimper est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Sont concernées les opérations de travaux:
— dont le montant est inférieur à 200 000 EUR HT en cas de multi-lots;
— dont le montant est inférieur à 90 000 EUR HT en cas de lot unique.
Il s'agit de la relance des lots 5, 10 et 13 déclarés infructueux lors d'une précédente consultation. Les candidats devront donc faire des offres uniquement pour lots 5, 10 et 13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Avis de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Commune postale: Quimper
Code postal: 29017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29107
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Quimper
Adresse postale: 8 rue Verdelet
Nom: Centre intercommunal d'action sociale de QBO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance de lots infructueux)
0B20141”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un montant maximal annuel par lot de travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés, dans le cadre...”
Brève description
Accord-cadre avec un montant maximal annuel par lot de travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale, le CCAS et le CIAS. La Ville de Quimper est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Sont concernées les opérations de travaux:
— dont le montant est inférieur à 200 000 EUR HT en cas de multi-lots;
— dont le montant est inférieur à 90 000 EUR HT en cas de lot unique.
Il s'agit de la relance des lots 5, 10 et 13 déclarés infructueux lors d'une précédente consultation. Les candidats devront donc faire des offres uniquement pour lots 5, 10 et 13.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieures PVC — aluminium — bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Travaux de menuiserie. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques au maximum et donnera lieu à des marchés subséquents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec méthodologie cas pratique (40 %), aspect fonctionnel de l'offre et démarche environnementale (30 %) et qualité des produits (30 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois, reconductible trois fois.
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire et demande d'échantillons.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants fort — faible — SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Description du marché:
“Électricité, travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec organisation (30 %), moyens humains (30 %), qualité des matériels (30 %) et dispositions prises pour valoriser et recycler les déchets (10 %)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec organisation (30 %), moyens humains (30 %), qualité des matériels (30 %) et dispositions prises pour valoriser et recycler les déchets (10 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Installation de matériel de signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent). Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre avec un montant maximal annuel en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre avec un montant maximal annuel en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique pour les lots 10 et 13. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 5 est passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, excepté le lot 5 qui sera attribué à trois opérateurs économiques au maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-285369
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent de la direction technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables pour les lots 10 et 13. Prix forfaitaire pour le lot 5. Modalités de financement: budget de chaque entité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: le représentant de chaque pouvoir adjudicateur — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-015776 (2021-01-11)