Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements des stores et occultations exécutables dans l'ensemble des bâtiments communaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'août 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 25 000 EUR HT minimum par an. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux — stores et occultations
20S0059”
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements des stores et occultations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements des stores et occultations exécutables dans l'ensemble des bâtiments communaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'août 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 25 000 EUR HT minimum par an. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux — stores et occultations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau souhaité de qualification professionnelle: qualification Qualibat 4522 (fabrication et pose volets roulants), 4532 (fabrication et pose protections solaires).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau souhaité de qualification professionnelle: qualification Qualibat 4522 (fabrication et pose volets roulants), 4532 (fabrication et pose protections solaires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois. Un renouvellement pourra avoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non-reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 070-177284 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux - stores et occultations
20S0059”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements des stores et occultations...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements des stores et occultations exécutables dans l'ensemble des bâtiments communaux . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'août 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 25 000 euro(s) HT minimum par an. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vincennes
Description du marché:
“travaux D'Entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux - stores et occultations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-177284
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements des bâtiments communaux de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas abpsi
Adresse postale: 106b, avenue Pierre Sémard
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.manageo.fr/entreprises/399692714.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle -Case postale no8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).Ou Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 191-493621 (2021-09-27)