travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du territoire du Haut-Rhin

Collectivité européenne d'Alsace

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés
en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euro (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euro ht facturés / mandatés /Commandés).
Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 21000348
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euro (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euro ht facturés / mandatés /Commandés). Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-636777
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés

en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euro (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euro ht facturés / mandatés /Commandés).

Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants

Valeur totale estimée: 17 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien d'altkirch
Numéro du lot: 01
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien d'altkirch

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour 1 an à compter du 1er janvier 2023 pour une durée maximale de l'accord-cadre de 2 ans

Description des options: la reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen
Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Bartenheim
Numéro du lot: 03
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Bartenheim

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Rixheim
Numéro du lot: 04
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Rixheim

Description des options: La reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen
Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Burnhaupt
Numéro du lot: 05
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Burnhaupt

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Thann
Numéro du lot: 06
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Thann

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Rixheim 2x2, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz
Numéro du lot: 07
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Rixheim 2x2, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim
Numéro du lot: 08
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien d'ensisheim
Numéro du lot: 09
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien d'ensisheim

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Munster
Numéro du lot: 10
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Munster

Intitulé du lot: centre d'intervention et d'entretien de Lapoutroie
Numéro du lot: 11
Brève description:

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Lapoutroie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art L551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 242-636777 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euros (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euros HT facturés / mandatés /Commandés). Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants

Valeur totale du marché: 1800505.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134412
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-636777
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euros (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euros HT facturés / mandatés /Commandés). Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants

travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes

cyclables du Centre d'intervention et d'entretien d'altkirch

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix du chantier fictif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: colas etablissement bas-rhin
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 171733.50 EUR 💰
179487.90 EUR 💰
Nom: eurovia
Commune postale: Woippy
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 139854.50 EUR 💰
Nom: eiffage route nord est
Commune postale: Reguisheim
Valeur totale du marché: 177525.18 EUR 💰
174 284 EUR 💰
175931.79 EUR 💰
184600.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 052-134412 (2022-03-10)

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