l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés
en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euro (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euro ht facturés / mandatés /Commandés).
Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 21000348
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/🌏
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-636777
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2021/S 242-636777 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du
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Valeur totale du marché: 1800505.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134412
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-636777
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-134412 (2022-03-10)