l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés
en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euro (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euro ht facturés / mandatés /Commandés).
Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du territoire du Haut-Rhin
21000348”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés
en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés
en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euro (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euro ht facturés / mandatés /Commandés).
Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien d'altkirch
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien d'altkirch” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour 1 an à compter du 1er janvier 2023 pour une durée maximale de l'accord-cadre de 2 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette”
Description du marché
travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Bartenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Bartenheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Rixheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options: La reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Burnhaupt
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Burnhaupt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Thann
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Thann” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre d'intervention et d'entretien de Rixheim 2x2, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Rixheim...”
Description du marché
travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Rixheim 2x2, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim”
Description du marché
travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien d'ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien d'ensisheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Munster” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Lapoutroie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Centre d'intervention et d'entretien de Lapoutroie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art L551-13 et s) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art L551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 242-636777 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (30 000 euros Ht/An) et un maximum fixés en valeur (800 000 euros Ht/An). Le candidat s'engage à réserver, lors de l'exécution des 11 lots, des emplois à du
personnel en insertion à hauteur de : 2,5 heures de travail par tranche de 5 000 euros (H.T.). Facturés / mandatés / commandés qui seront déclenchées à compter de 35 heures minimales (soit 70 000 euros HT facturés / mandatés /Commandés). Pour le cas où un candidat serait classé premier sur plus de 4 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il a indiqué dans l'annexe au mémoire technique. Les autres lots seront attribués au mieux classé des candidats restants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1800505.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux d'entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes
cyclables du Centre d'intervention et d'entretien d'altkirch” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix du chantier fictif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-636777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001511
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: centre d'intervention et d'entretien d'altkirch
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas etablissement bas-rhin
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171733.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21001512
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Vieux-Ferrette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179487.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21001513
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Bartenheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia
Commune postale: Woippy
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139854.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21001514
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Rixheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139854.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21001515
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Burnhaupt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route nord est
Commune postale: Reguisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177525.18 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21001516
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Thann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 284 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21001517
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“centre d'intervention et d'entretien de Rixheim 2x2, Sainte-Croix-En-Plaine et Soultz” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175931.79 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21001518
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Volgelsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184600.06 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21001519
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: centre d'intervention et d'entretien d'ensisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177525.18 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21001520
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Munster
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139854.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21001521
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: centre d'intervention et d'entretien de Lapoutroie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139854.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art L551-13 et s) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art L551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 052-134412 (2022-03-10)