Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine-Maritime 21020 Pf”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Rouen/Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Territoire de Rouen/Elbeuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux.
Informations complémentaires:
“Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail. Pour chaque certificat demandé,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 089-227160 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Code postal: 76100
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine-Maritime 21020 Pf”
Brève description:
“forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: territoire de Rouen/Elbeuf
Description
Description du marché: territoire de Rouen/Elbeuf
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Pointe de caux
Description
Description du marché: territoire de la Pointe de caux
Informations complémentaires:
“nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Pays de bray/pays de caux
Description
Description du marché: territoire du Pays de bray/pays de caux

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227160

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-058c
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de Rouen/Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mi maintenance immobiliere
Adresse postale: avenue du cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 733 333 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-058b
Nom et adresse du contractant
Nom: sfp Ledun
Adresse postale: parc D'Activités Des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 733 333 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-058a
Nom et adresse du contractant
Nom: bk2m
Adresse postale: 34bis Rue De Calais
Commune postale: Troissereux
Code postal: 60112
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 733 333 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-059c
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire de la Pointe de caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: les 2 R
Adresse postale: 6 Rue Du Champ De Mars
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-059b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-059a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰

7️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-060c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire du Pays de bray/pays de caux
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰

8️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-060b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰

9️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-060a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués correspondent au montant maximum par lot pour 48 mois divisé par le nombre d'attributaire (soit 3)”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 207-540590 (2021-10-20)