Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur le département de la Seine-Maritime

Habitat 76

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (lot 1) et deux opérateurs économiques (lots 2 et 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Numéro de référence: 21038 Pf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371816
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21038 PF.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Rouen/Elbeuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Rouen/Elbeuf.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Territoire de la Pointe de Caux
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de la Pointe de Caux.
Intitulé du lot: Territoire Pays de Bray et Pays de Caux
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Pays de Bray et Pays de Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;

— liste des certificats de qualifications professionnelles:

—— l'attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance de 10 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: par des fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-371816 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (Lot 1) et 2 opérateurs économiques (lots 2 et 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Valeur totale du marché: 10 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-639580
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371816
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les montants des accords-cadres des lots 2 et 3 s'entendent pour un montant maximum pour chaque période de reconduction.La valeur totale du marché correspondant au montant estimatif des 3 lots sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de la Pointe de Caux
Brève description: territoire de la Pointe de Caux
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: territoire Pays de Bray et Pays de Caux
Brève description: territoire Pays de Bray et Pays de Caux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: h2kpeinture
Adresse postale: 58 rue du donjon
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: lamy Lecomte
Adresse postale: 141 Rue Gustave Couturier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: mc Renov
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 243-639580 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665748
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les montants des accords-cadres du lot 1 s'entendent pour un montant maximum pour chaque période de reconduction.La valeur totale du marché correspondant au montant estimatif des 3 lots sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de Rouen/Elbeuf
Brève description: territoire de Rouen/Elbeuf

Attribution du marché
Nom: osselienne.De.Peinture
Adresse postale: 16 Bis Rue Victor Malo
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: ouest revetements
Adresse postale: 16 rue de grenoble
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2021/S 251-665748 (2021-12-22)

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