Travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Menuiserie Jean-Pierre Broussois
• SPHA

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 21018 Pf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-250131
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 2 400 000,00 EUR. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Rouen/Elbeuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Rouen/Elbeuf.
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire de la Pointe de Caux
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de la Pointe de Caux.
Informations complémentaires:

Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 1 200 000,00 EUR. Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux.
Informations complémentaires:

Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 1 200 000,00 EUR. Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail;

— certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement: par des fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Numéro de consultation: 21018 PF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 096-250131 (2021-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les lots 2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique

Valeur totale du marché: 19 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Code postal: 76100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-480865
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-250131
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 2 400 000,00 euro(s) . Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de Rouen/Elbeuf
Brève description: territoire de Rouen/Elbeuf
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: territoire de la Pointe de Caux
Brève description: territoire de la Pointe de Caux
Informations complémentaires:

nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 1 200 000,00 euro(s) Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique

Intitulé du lot: territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Brève description: territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Informations complémentaires:

nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 1 200 000,00 euro(s) Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: menuiserie Jean-Pierre Broussois
Adresse postale: 199 route de Dieppe - zone du Linoléum - b.P. no3
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: spha
Adresse postale: 11 Rue Marc Lefebvre
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent à des montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 186-480865 (2021-09-21)

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