Travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la...”
Titre
Travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
21018 Pf
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Rouen/Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Territoire de Rouen/Elbeuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Informations complémentaires
Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 2 400 000,00 EUR. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux.
Informations complémentaires:
“Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations complémentaires
Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 1 200 000,00 EUR. Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux.
Informations complémentaires:
“Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations complémentaires
Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 1 200 000,00 EUR. Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail;
— certification RGE (Reconnu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail;
— certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement: par des fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Numéro de consultation: 21018 PF.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 096-250131 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Code postal: 76100
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la...”
Titre
travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
21018 Pf
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Brève description:
“forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2...”
Brève description
forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les lots 2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Rouen/Elbeuf
Description
Description du marché: territoire de Rouen/Elbeuf
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Informations complémentaires
nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 2 400 000,00 euro(s) . Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Pointe de Caux
Description
Description du marché: territoire de la Pointe de Caux
Informations complémentaires:
“nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Informations complémentaires
nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 1 200 000,00 euro(s) Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Description
Description du marché: territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Informations complémentaires:
“nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Informations complémentaires
nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant annuel Ht 1 200 000,00 euro(s) Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-250131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-055b
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de Rouen/Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie Jean-Pierre Broussois
Adresse postale: 199 route de Dieppe - zone du Linoléum - b.P. no3
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-055a
Nom et adresse du contractant
Nom: spha
Adresse postale: 11 Rue Marc Lefebvre
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire de la Pointe de Caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire du Pays de Bray/Pays de Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“les montants indiqués correspondent à des montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 186-480865 (2021-09-21)