Travaux d'entretien courant, de grosses réparations et de réaménagement des locaux industriels et tertiaires d'Eau de Paris

Eau de Paris

La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4-1 du code de la commande publique par lot, comme indiqué dans la rubrique «Lots». Le dispositif est de type multi-attributaires. L'accord-cadre combine les marchés subséquents remis en concurrence périodiquement (type A correspondant à l'entretien courant et de type à bons de commande multi-attributaires) et ceux remis en concurrence à la survenance du besoin (type B correspondant au GER ou assimilés mono attributaire). La durée de l'accord, calée sur le PPAI d'EDP, s'achèvera au 31.12.2026. Les titulaires de chacun des accords-cadres n'ont pas d'exclusivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 1-20c0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de construction de routes 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080647
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Si le nombre de candidature reçue est supérieur au nombre maximal de candidatures pouvant être admises à poursuivre la procédure en phase offre, les opérateurs économiques ayant qualité/aptitude à soumissionner seront sélectionnées en fonction des critères suivants: — garantie professionnelle et technique (60 %); et — garantie économique et financière (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux sur enveloppe extérieure ou structure de bâtiment
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les travaux du lot regroupe ceux exécutés par les corps d'état de bâtiment, associés au gros œuvre, susceptibles d'intervenir sur le clos et le couvert:

— DEM: démolition/déconstruction/décontamination partielle (sous-section 4);

— FON: fondation/soutènement/étaiement;

— MAC: maçonnerie/ouvrage en béton armé/dalle/enduit extérieur;

— CHA: charpente/ossature;

— COUV: couverture/étanchéité toiture/évacuation eau pluviale (dont zinguerie);

— FAC: isolation par l'extérieure/ protection de façade (dont calfeutrement et imperméabilisation)/ravalement/bardage;

— MEX: menuiserie extérieure/fermeture et store (dont protection solaire)/métallerie.

Le lot exclut les interventions de métallerie sur garde-corps, échelles à crinoline, platelage. Nombre maximal de candidats susceptibles d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre: huit. Nombre d'attributaires pour l'accord-cadre: cinq. Min. 1 200 000 EUR HT/Max. 12 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— garantie professionnelle et technique (60 %); et

— garantie économique et financière (40 %).

Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des extérieurs de bâtiment
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les corps d'état de bâtiment, associés au gros œuvre, contribuant à la la préparation ou à l'aménagement des abords extérieurs du bâtiment:

— TER: terrassement — fouille;

— ASS: assainissement — canalisation;

— VRD: voirie (dont chaussée, trottoir, pavage, signalisation horizontale ou verticale…) et réseaux divers;

— ouvrage enterré (yc drainage);

— VEG: aménagement paysager.

Le lot ne comprend pas les travaux de clôture couverts par un dispositif contractuel indépendant. Nombre maximal de candidat susceptible d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre: cinq. Nombre d'attributaires maximal pour l'accord-cadre: trois. Min. 150 000 EUR HT/Max. 1 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Si le nombre de candidature reçue est supérieur au nombre maximum de candidatures pouvant être admises à poursuivre la procédure en phase offre, les opérateurs économiques ayant qualité/aptitude à soumissionner seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

Intitulé du lot: Travaux sur installations électriques de bâtiment
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les corps d'état de bâtiment, associés à la spécialité technique dites fluides, à savoir:

— CFO: courant fort;

— CFA: courant faible dont intervention sur VDI (Voix données image);

— CA (Contrôle d'accès);

— GTB (Gestion technique de bâtiment);

— alarmes techniques, éclairage de sécurité…

Nombre maximal de candidat susceptible d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre: huit. Nombre d'attributaires maximal pour l'accord-cadre: cinq. Min. 220 000 EUR HT/Max. 2 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — garantie économique et financières (40 %).
Intitulé du lot: Travaux sur installations climatiques ou hydrauliques de bâtiment
Numéro du lot: 04
Brève description:

Les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les coprs d'état de bâtiment, associés à la spécialité technique dites énergies, à savoir:

— CVC: chauffage (yc ENR);

— ventilation;

— climatisation;

— traitement d'air;

— DES: désenfumage;

— PLS: plomberie;

— eau chaude sanitaire;

— traitement eau;

— équipement sanitaire, y compris robinetterie.

Nombre maximal de candidats susceptibles d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre: huit. Nombre d'attributaires maximal pour l'accord-cadre: cinq. Min. 250 000 EUR HT/Max. 2 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'aménagment intérieur de bâtiment
Numéro du lot: 05
Brève description:

Les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les corps d'état de bâtiment, associés au second œuvre, et contribuant à l'aménagement intérieur des bâtiments:

— DOU: plâtrerie/cloison/doublage/faux plafond/faux plancher;

— ITI: isolation thermique par l'intérieure;

— MEU: menuiserie intérieure (dont escalier et parquet), yc quincaillerie/serrurerie/aménagement mobilier fixe;

— PEI: peinture intérieure;

— MUR: habillage de mur tendu ou collé;

— SOL: revêtement de sol souple ou de sol dur;

— VIT: vitrerie;

— miroiterie.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 (version CCP, Maj 2019) ou son équivalent complétée renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du contrat, ou à défaut, moyens de preuves équivalent et notamment:

—— lot 01 (Qualibat 2112, 2132, 2151, 2231, 2241, 3101, 3151, 3431, 3213, 1112, 1552, 2311, 3512, 4512);

—— lot 02 (Qualibat 1311, 1321, 1341);

—— lot 03 (5113, 5213, 5232, 5312, 5322);

—— lot 04 (Qualif ELEC MGTI, CFMGTI);

—— lot 05 (Qualibat 4611, 6112, 6223, 6311, 4131, 4312, 4411, 4211);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'accord-cadre en lui-même ne donne lieu à aucun paiement. Il n'est donc associée à aucune garantie financière. En revanche, les marchés subséquent pourront prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre en lui-même ne donne lieu à aucun paiement. Les paiements découlant de l'exécution des marchés subséquents s'effectueront selon les modalités suivantes:

— mode de financement: ressources propres de l'établissement avec ou sans adjonction de subvention;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximal de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires;

— autres modalité: définies au CCP-MS spécifique à chaque marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à chacun des lots de l'accord-cadre et à leur Référentiel prix (RP-AC) associé. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental et de clause d'insertion par l'activité économique (systématique pour les MS de type A). Les actifs d'eau de Paris concernés par le dispositif sont dispersés sur les département d'IDF (75, 77, 78, 91, 92, 94), Bourgogne-France-Comté (89), Grand Est (10), Val de Loire (28) et Normandie (27).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: Perrine Fontaine
Adresse postale: Service des achats, 3 route de Moret
Commune postale: Montigny-sur-Loing
Code postal: 77690
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'acheteur attire l'attention des opérateur sur le caractère renouvelable de l'accord-cadre, lequel sera relancé au plus tard au 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires:

— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures puis celles des offres par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de Paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures ou offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée des seuls attributaires après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-entreprise@aws-france.com — +33 892140004;

— la localisation exacte du site d'opération n'étant définie qu'au niveau du marché subséquent, la visite sur site est inutile au stade de l'accord-cadre;

— afin de permettre aux candidats de soumissionner dans les meilleures conditions, les pièces du dossier de consultation, version projet, relatives à l'accord-cadre et celles communes à l'ensemble des marchés subséquents sont mis à la disposition des entreprises dès le stade de la candidature. Ainsi, chaque candidat aura la possibilité d'apprécier, notamment à la lecture des référentiels de prix associée à chacun des lots, la nature et l'étendue des prestations susceptibles d'être mises à sa charge après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cependant, il est clairement spécifié qu'au présent stade de candidature de la procédure, il n'est attendue aucune pièce d'offres. Celles éventuellement reçues seront considérées comme nulle et non reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-080647 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique par lot, comme indiqué dans la rubrique "Lots". Le dispositif est de type multi attributaires.L'accord-cadre combine les marchés subséquents remis en concurrence périodiquement (type A correspondant à l'entretien courant et de type à Bons de commande multi attributaires) et ceux remis en concurrence à la survenance du besoin (type B correspondant au Ger ou assimilés mono attributaire).La durée de l'accord, calée sur le Ppai d'edp, s'achevra au 31/12/2026.Les titulaires de chacun des accords-cadres n'ont pas d'exclusivité

Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181432
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080647
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

si le nombre de candidature reçue est supérieur au nombre maximum de candidatures pouvant être admises à poursuivre la procédure en phase offre, les opérateurs économiques ayant qualité/aptitude à soumissionner seront sélectionnées en fonction des critères suivants : garantie professionnelle et technique (60%) et garantie économique et financières (40%)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'aménagement des extérieurs de bâtiment
Brève description:

les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les coprs d'état de bâtiment, associés au gros oeuvre, contribuant à la la préparation ou à l'aménagement des abords extérieurs du bâtiment :- ter : Terrassement - fouille- ass : Assainissement - canalisation- vrd : Voirie (dont chaussée, trottoir, pavage, signalisation horizontale ou verticale...) et Réseaux Divers - ouvrage entérré (yc drainage)- veg : Aménagement paysagerle lot ne comprend pas les travaux de clôture couverts par un dispositif contractuel indépendant.Nombre maximum de candidat susceptible d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre : 5nombre d'attributaires maximum pour l'accord cadre : 3min : 150 000 euro(s) Ht / Max: 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux sur installations électriques de bâtiment
Brève description:

les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les coprs d'état de bâtiment, associés à la spécialité technique dites fluides, à savoir :- cfo : courant fort- cfa : courant faible dont intervention sur Vdi (Voix Données Image), Ca (Contrôle d'accès), Gtb (Gestion Technique de Bâtiment), Alarmes techniques, éclairage de sécurité...Nombre maximum de candidat susceptible d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre : 8nombre d'attributaires maximum pour l'accord cadre : 5min : 220 000 euro(s) Ht / Max: 2 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux sur installations climatiques ou hydrauliques de bâtiment
Brève description:

les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les coprs d'état de bâtiment, associés à la spécialité technique dites énergies, à savoir :- cvc : Chauffage (yc Enr) - ventilation - climatisation - traitement d'air- des : Désenfumage- pls : Plomberie - eau Chaude Santaire - traitement eau - equipement sanitaire, y compris robinetterienombre maximum de candidats susceptibles d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre : 8nombre d'attributaires maximum pour l'accord cadre : 5min : 250 000 euro(s) Ht / Max: 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux d'aménagment intérieur de bâtiment
Brève description:

les travaux du lot regroupe ceux exécuté par les coprs d'état de bâtiment, associés au second oeuvre, et contribuant à l'aménagement intérieur des bâtiemnts :- dou : Platrerie/Cloison/Doublage/Faux Plafond/Faux Plancher- iti : Isolation Thermique par l'interieure- meu : Menuiserie inétrieure (dont escalier et parquet) , yc quincaillerie/serrurerie / Aménagement mobilier fixe- pei : Peinture intérieure- mur : Habillage de mur tendu ou collé- sol : Revetement de sol souple ou de sol dur- vit : Vitrerie - miroiterieNombre maximum de candidats susceptibles d'être admis à poursuivre la procédure en phase offre : 8nombre d'attributaires maximum pour l'accord cadre : 5min : 250 000 euro(s) Ht / Max: 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: entreprise Jean Lefebvre Idf
Adresse postale: 20 Rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 93124.48 EUR 💰
Nom: urban Tp
Adresse postale: port Van Gogh - péniche Djihoun 2 Quai Aulagnier
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 67903.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: btb Ges
Adresse postale: 8 avenue gay lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 238883.40 EUR 💰
Nom: etel
Adresse postale: 66 rue marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 153167.34 EUR 💰
Nom: sas Terideal - segex Energies
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Valeur totale du marché: 354140.80 EUR 💰
Nom: spie Batignolles Energie
Adresse postale: 41 rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 170311.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: axima
Adresse postale: 33 rue des Clotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94364
Valeur totale du marché: 315669.06 EUR 💰
Nom: idf-Air
Adresse postale: 8 Avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Valeur totale du marché: 412835.84 EUR 💰
Nom: la Louisiane Sa
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 250603.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Valeur totale du marché: 731173.99 EUR 💰
Nom: certa Construction
Adresse postale: 11 Rue Sir Alexander Fleming
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Valeur totale du marché: 887685.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Référence
Informations complémentaires

lot no1:classé sans suite, faute de concurrence suffisantelot no2 :Le montant minimum est 150 000 euro(s) HtLe montant maximum est 1 500 000 euro(s) HtLot no3:le montant minium est : 220 000 euro(s) HtLe montant maximum est : 2 200 000 euro(s) HtLot no4 :Le montant minimum est : 250 000 euro(s) HtLe montant maximum est : 2 500 000 euro(s) HtLot no5:le montant minimum est : 280 000 euro(s) HtLe montant maximum est : 2 800 000 euro(s) HtLe code nuts est Fr101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 068-181432 (2022-04-01)

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