Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum.
montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre) : Montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT
il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
l'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Numéro de référence: 21080 Pf
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-534882
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 206-534882 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-022726
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-534882
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé...”
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT soit 8 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois attributaires
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Source: OJS 2022/S 011-022726 (2022-01-12)