Travaux d’enlèvement de matériaux abandonnés et de déchets et de la dépollution/mise en sécurité des zones C et D / site de Salbertrand

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public concerne :
- les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés d'élimination, des déchets abandonnés après classification et caractérisation ;
- la dépollution/mise en sécurité, après l’exécution des études finales (après enlèvement), y compris la conception de l’intervention elle-même, en cas de contamination avérée;
dans les zones C et D de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le Chantier Opérationnel CO10 (« Valorisation des matériaux et dépôt en Italie ») de la NLTL.
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique français, sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
2023-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Numéro de référence: T20
Brève description:
“Le présent marché public concerne :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Piemonte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647852
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle”
Source: OJS 2021/S 245-647852 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19979399.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Linklab - 455 chemin de la Cassine
Code postal: 73100
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349373
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-647852
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-349373 (2023-06-07)
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