Travaux d’enlèvement de matériaux abandonnés et de déchets et de la dépollution/mise en sécurité des zones C et D / site de Salbertrand

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public concerne :
- les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés d'élimination, des déchets abandonnés après classification et caractérisation ;
- la dépollution/mise en sécurité, après l’exécution des études finales (après enlèvement), y compris la conception de l’intervention elle-même, en cas de contamination avérée;
dans les zones C et D de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le Chantier Opérationnel CO10 (« Valorisation des matériaux et dépôt en Italie ») de la NLTL.
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique français, sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cavit S.p.a
• Petroltecnica S.p.a

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Numéro de référence: T20
Brève description:

Le présent marché public concerne : - les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés d'élimination, des déchets abandonnés après classification et caractérisation ; - la dépollution/mise en sécurité, après l’exécution des études finales (après enlèvement), y compris la conception de l’intervention elle-même, en cas de contamination avérée; dans les zones C et D de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le Chantier Opérationnel CO10 (« Valorisation des matériaux et dépôt en Italie ») de la NLTL. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique français, sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Piemonte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647852
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne :

- les travaux d'enlèvement, de transport et de transfert vers des centres agréés d'élimination, des déchets abandonnés après classification et caractérisation ;

- la dépollution/mise en sécurité, après l’exécution des études finales (après enlèvement), y compris la conception de l’intervention elle-même, en cas de contamination avérée;

dans les zones C et D de la municipalité de Salbertrand (TO) destinées à accueillir le Chantier Opérationnel CO10 (« Valorisation des matériaux et dépôt en Italie ») de la NLTL.

Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique français, sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Valeur totale estimée: 34 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires:

Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces telles que mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Il est précisé que les opérateurs économiques de droit italien devront en outre fournir les pièces suivantes:

- Le document DURC (Document Unique de Régulation Contributive),

- Le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)», disponible à l'adresse suivante :

https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf

Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date

de réception de la facture.

Les prix sont unitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des prestations exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu’il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer au maître

d’ouvrage les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https:// telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire;

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: Z3632B37F4

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-647852 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19979399.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Linklab - 455 chemin de la Cassine
Code postal: 73100
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349373
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-647852
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Petroltecnica S.p.a
Commune postale: Coriano
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Cavit S.p.a
Commune postale: Regione Rotto
Valeur totale du marché: 19979399.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 111-349373 (2023-06-07)

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