cet accord-cadre concerne des travaux d'éclairage public, de distribution, de basse et haute tension, de signalisation lumineuse tricolore et de bornes sur le territoire d'amiens Métropole.Les travaux porteront sur de l'infrastructure en construction neuve ou sur de l'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation, selon les bons de commandes.Les prestations définies au C.C.A.P. Et aux C.C.T.P. Sont réparties en 2 lots définies ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par tout adhérent à la Centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.). L'Accord-Cadre (chaque lot) est attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 21-046_ao
Brève description:
cet accord-cadre concerne des travaux d'éclairage public, de distribution, de basse et haute tension, de signalisation lumineuse tricolore et de bornes sur le territoire d'amiens Métropole.Les travaux porteront sur de l'infrastructure en construction neuve ou sur de l'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation, selon les bons de commandes.Les prestations définies au C.C.A.P. Et aux C.C.T.P. Sont réparties en 2 lots définies ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par tout adhérent à la Centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.). L'Accord-Cadre (chaque lot) est attribué à un seul opérateur économique
cet accord-cadre concerne des travaux d'éclairage public, de distribution, de basse et haute tension, de signalisation lumineuse tricolore et de bornes sur le territoire d'amiens Métropole.Les travaux porteront sur de l'infrastructure en construction neuve ou sur de l'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation, selon les bons de commandes.Les prestations définies au C.C.A.P. Et aux C.C.T.P. Sont réparties en 2 lots définies ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par tout adhérent à la Centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.). L'Accord-Cadre (chaque lot) est attribué à un seul opérateur économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570154
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 euros (H.T.). Par période, soit 12 000 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Centre - nord - ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Centre - nord - ouest
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an, dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an, dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 euros (H.T.). Par période, soit 12 000 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Intitulé du lot: secteur Sud - est
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Sud - est
Informations complémentaires:
le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 3 000 000 euros (H.T.). Par période, soit 12 000 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres adhérents de l'a.m.c.a. (Somme - 80). 80000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée);- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;- le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ?)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée);- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;- le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ?)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.- Le candidat devra impérativement fournir les certificats de qualification professionnelle indiqués à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.- Le candidat devra impérativement fournir les certificats de qualification professionnelle indiqués à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement et au domaine social.Dans les conditions fixées au C.C.A.P.:- le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement et au domaine social.Dans les conditions fixées au C.C.A.P.:- le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: amiens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24800053100173
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics🌏
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service des Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de ville - aile Ouest - 3ème étage
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com📧
Pays: Somme🏙️
Adresse Internet: https://amiens.fr/marchespublics🌏
Référence Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2.2 du Règlement de la consultation (R.C.). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le contenu du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est précisé à l'article 5.1 du R.C.Pour tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude de leur dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tardau plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (soit avant le 06/12/2021 - 17h30). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit avant le 08/12/2021 - 17h30).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités indiquées à l'article 7 du R.C.Les modalités de mise en oeuvre des critères d'analyse sont précisées à l'article 8.2 du R.C.L'Acheteur peut à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.Les modalités d'attribution sont renseignées à l'article 8.3 du R.C.Peuvent être formés devant la juridiction visée dans le présent avis : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2.2 du Règlement de la consultation (R.C.). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le contenu du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est précisé à l'article 5.1 du R.C.Pour tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude de leur dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tardau plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (soit avant le 06/12/2021 - 17h30). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit avant le 08/12/2021 - 17h30).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités indiquées à l'article 7 du R.C.Les modalités de mise en oeuvre des critères d'analyse sont précisées à l'article 8.2 du R.C.L'Acheteur peut à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.Les modalités d'attribution sont renseignées à l'article 8.3 du R.C.Peuvent être formés devant la juridiction visée dans le présent avis : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 217-570154 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
travaux D'Eclairage Public, De Distribution, De Basse Et Haute Tension, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Bornes
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304032
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-570154
Numéro JO-S: 108
Objet Champ d'application du marché
Brève description: secteur centre nord et ouest
Description des options:
description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire
Du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Brève description: secteur sud et est
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: ineo
Commune postale: Doullens
Pays: France 🇫🇷 Somme🏙️
Nom: coretel
Commune postale: Beauvais
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: sopelec
Commune postale: Corbie
Nom: cegelec
Commune postale: Glisy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 108-304032 (2022-06-02)