travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable

com d'agglomération du Val de FENSCH

l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 4 000 000,00 euros HT par an soit 16 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2021-02-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588623
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la valeur estimée au point Ii.2.6 est la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 4 000 000,00 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'Accord-Cadre multi-attributaires comprend les travaux préparatoires, de démolition et de dégagement des emprises ; le terrassement des tranchées nécessaires à la pose des réseaux ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, regards, avaloirs et tout ouvrage d'assainissement ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, pièces de raccordement, vannes de sectionnement et tout ouvrage d'aep ; le remblaiement des tranchées ; la réfections des structures et des revêtements ainsi que les essais et contrôles

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixées à 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,

formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

ou en remplacement du Dc1 et Dc2 le Dume

Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique : Réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement dela consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, technique et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: refere.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 225-588623 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 4 000 000,00 euros HT soit 16 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176230
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-588623
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec 4 opérateurs pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois pour un an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'Accord-Cadre multi-attributaires comprend les travaux préparatoires, de démolition et de dégagement des emprises ; le terrassement des tranchées nécessaires à la pose des réseaux ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, regards, avaloirs et tout ouvrage d'assainissement ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, pièces de raccordement, vannes de sectionnement et tout ouvrage d'aep ; le remblaiement des tranchées ; la réfections des structures et des revêtements ainsi que les essais et contrôles. L'Accord-Cadre avec plusieurs opérateurs est conclu avec un montant maximum annuel en valeur

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec 4 opérateurs pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois pour un an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: sade-cgth
Adresse postale: 23 chemin de la Petite Ile CS 52009
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57054
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: colas France
Adresse postale: territoire Nord-Est Zone Districale 68 rue des Garennes CS 50075
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57152
Nom: gremling tp
Adresse postale: 9 rue des Landes BP 80074
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57100
Nom: muller tp
Adresse postale: agence de l'orne ZAC Belle Fontaine Rue de la Promenade CS 10006
Commune postale: Rosselange
Code postal: 57780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

la consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

Source: OJS 2022/S 067-176230 (2022-03-31)

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