travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable

com d'agglomération du Val de FENSCH

l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 4 000 000,00 euros HT par an soit 16 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-15 Avis de marché
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Commune postale: Hayange
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable 2021-02-001
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“la consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique : Réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixées à 48 mois”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée au point Ii.2.6 est la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : accord-cadre multi-attributaires avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration d'effectifs : -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: refere.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-588623 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec 4 opérateurs pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois pour un an. Durée maximale du contrat toutes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-588623

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-001
Titre: travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sade-cgth
Adresse postale: 23 chemin de la Petite Ile CS 52009
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57054
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 579700
Offre la plus élevée: 1406225.39

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: territoire Nord-Est Zone Districale 68 rue des Garennes CS 50075
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57152
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gremling tp
Adresse postale: 9 rue des Landes BP 80074
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: muller tp
Adresse postale: agence de l'orne ZAC Belle Fontaine Rue de la Promenade CS 10006
Commune postale: Rosselange
Code postal: 57780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-176230 (2022-03-31)