l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 4 000 000,00 euros HT par an soit 16 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable
2021-02-001
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux...”
Brève description
l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 4 000 000,00 euros HT par an soit 16 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“la consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et...”
Description du marché
la consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'Accord-Cadre multi-attributaires comprend les travaux préparatoires, de démolition et de dégagement des emprises ; le terrassement des tranchées nécessaires à la pose des réseaux ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, regards, avaloirs et tout ouvrage d'assainissement ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, pièces de raccordement, vannes de sectionnement et tout ouvrage d'aep ; le remblaiement des tranchées ; la réfections des structures et des revêtements ainsi que les essais et contrôles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique : Réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixées à 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixées à 48 mois
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée au point Ii.2.6 est la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : accord-cadre multi-attributaires avec un...”
Informations complémentaires
la valeur estimée au point Ii.2.6 est la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 4 000 000,00 euros HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
ou en remplacement du Dc1 et Dc2 le Dume
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration d'effectifs : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”
remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement dela consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, technique et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: refere.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 225-588623 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux...”
Brève description
l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 4 000 000,00 euros HT soit 16 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en...”
Description du marché
il s'agit de la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'Accord-Cadre multi-attributaires comprend les travaux préparatoires, de démolition et de dégagement des emprises ; le terrassement des tranchées nécessaires à la pose des réseaux ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, regards, avaloirs et tout ouvrage d'assainissement ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, pièces de raccordement, vannes de sectionnement et tout ouvrage d'aep ; le remblaiement des tranchées ; la réfections des structures et des revêtements ainsi que les essais et contrôles. L'Accord-Cadre avec plusieurs opérateurs est conclu avec un montant maximum annuel en valeur
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec 4 opérateurs pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois pour un an. Durée maximale du contrat toutes...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 4 opérateurs pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois pour un an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-588623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02-001
Titre: travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sade-cgth
Adresse postale: 23 chemin de la Petite Ile CS 52009
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57054
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 579700
Offre la plus élevée: 1406225.39
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: territoire Nord-Est Zone Districale 68 rue des Garennes CS 50075
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 57152
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gremling tp
Adresse postale: 9 rue des Landes BP 80074
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: muller tp
Adresse postale: agence de l'orne ZAC Belle Fontaine Rue de la Promenade CS 10006
Commune postale: Rosselange
Code postal: 57780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
“la consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-176230 (2022-03-31)