Travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant supérieur ou égal à 100 000 EUR HT

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec cinq opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimal et sans montant maximal par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-02-15	Informations complémentaires
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M20f0209
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de début: 2021-09-28 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070226
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Sous-critères de la valeur technique: a) pertinence de la méthodologie pour la réalisation du chantier fictif appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 70 %); b) présentation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des marchés sur le fondement de l'accord-cadre appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, sept fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de reconduction de sept ans. Ainsi, chaque période de reconduction de l'accord-cadre part du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) pertinence de la méthodologie pour la réalisation du chantier fictif appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 70 %);

b) présentation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des marchés sur le fondement de l'accord-cadre appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-070226 (2021-02-05)

Informations complémentaires (2021-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088269
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070226
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-088269 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période

Valeur totale du marché: 4 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-419075
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et sans montant maximum.Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs, ils résultent du Dqe.Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif masqué

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: eiffage Route
Adresse postale: 212, rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 396333.10 EUR 💰
Nom: sogea Nord Ouest Tp
Adresse postale: 7 rue de la Foret
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Valeur totale du marché: 418850.43 EUR 💰
Nom: sas Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Valeur totale du marché: 596687.50 EUR 💰
Nom: les Travaux Publics du Loiret
Adresse postale: 12 Avenue Ampère Bp10072
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 411242.66 EUR 💰
Nom: ehtp
Adresse postale: 153 Rue de Franche-Comté
Valeur totale du marché: 428678.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 158-419075 (2021-08-12)

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